Une initiative de RegardsCitoyens.org

Se connecter - Mon compte

Découvrez vos députés de la 14^ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Propositions de loi de Jean-Pierre Decool

675 propositionss de loi signées

first

left

15 16 17 18 19

right

last

07/05/2010 — Proposition de loi N° 2487 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

07/05/2010 — Proposition de loi N° 2470 visant à réformer le mode de scrutin des élections législatives et de l'élection des conseillers généraux, afin de ne permettre qu'aux deux seuls candidats arrivés en tête au premier tour de ces élections de se présenter au second tour

01/04/2010 — Proposition de loi N° 2424 visant à étendre l'indemnisation des sapeurs-pompiers vaccinés contre l'hépatite B depuis l'entrée en vigueur de la loi du 18 janvier 1991

01/04/2010 — Proposition de loi N° 2417 visant à renforcer la prévention et la lutte contre les violences dans et aux abords des enceintes sportives

01/04/2010 — Proposition de loi N° 2421 tendant à la création d'un tribunal d'assises départemental

01/04/2010 — Proposition de loi N° 2425 visant à améliorer la couverture d'assurance responsabilité civile professionnelle médicale des obstétriciens

01/04/2010 — Proposition de loi N° 2426 visant à accorder aux donateurs à des associations reconnues d'utilité publique ou de bienfaisance les mêmes avantages fiscaux que ceux accordés aux fondations d'utilité publique

01/04/2010 — Proposition de loi N° 2403 visant à aider les familles d'enfants handicapés et polyhandicapés à effectuer l'acquisition d'un véhicule adapté

01/04/2010 — Proposition de loi N° 2406 tendant à l'amélioration des droits de la défense dans la procédure de la garde à vue

01/04/2010 — Proposition de loi N° 2427 relative à la formation initiale et continue des médecins agréés

01/04/2010 — Proposition de loi N° 2410 visant à réformer le droit relatif à la garde à vue

01/04/2010 — Proposition de loi N° 2404 visant à la sécurité dans les établissements scolaires du second degré

01/04/2010 — Proposition de loi N° 2401 visant à généraliser la faculté pour les maires de renoncer au recueil des images numérisées pour l'établissement de tous les titres sécurisés

01/04/2010 — Proposition de loi N° 2408 visant à instaurer une journée nationale des victimes de la route

01/04/2010 — Proposition de loi N° 2405 relative à la mise en place d'un plan de gestion du loup

01/04/2010 — Proposition de loi N° 2402 visant à interdire de surtaxer une personne de forte corpulence qui achète un billet d'avion

01/04/2010 — Proposition de loi N° 2423 permettant la coopération internationale des collectivités territoriales et de leurs groupements dans les domaines de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets

08/03/2010 — Proposition de loi N° 2363 relative à l'ordre national des infirmiers

08/03/2010 — Proposition de loi N° 2352 tendant à développer un enseignement de la nutrition

08/03/2010 — Proposition de loi N° 2359 tendant à faire bénéficier les militaires des formations militaires de la sécurité civile des dispositions de l'article L. 50 du code des pensions civiles et militaires de retraite

first

left

15 16 17 18 19

right

last

Questions fréquentes — Données — API — Législature suivante — Mentions légales — Contact

RegardsCitoyens.org