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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Propositions de loi de
Jean-Marie Binetruy
228 propositionss de loi signées
4
5
6
7
8
07/05/2010 — Proposition de loi N° 2487 visant à lutter contre l'absentéisme scolaire
Cosignataire
07/05/2010 — Proposition de loi N° 2470 visant à réformer le mode de scrutin des élections législatives et de l'élection des conseillers généraux, afin de ne permettre qu'aux deux seuls candidats arrivés en tête au premier tour de ces élections de se présenter au second tour
Cosignataire
01/04/2010 — Proposition de loi N° 2421 tendant à la création d'un tribunal d'assises départemental
Cosignataire
01/04/2010 — Proposition de loi N° 2403 visant à aider les familles d'enfants handicapés et polyhandicapés à effectuer l'acquisition d'un véhicule adapté
Cosignataire
01/04/2010 — Proposition de loi N° 2401 visant à généraliser la faculté pour les maires de renoncer au recueil des images numérisées pour l'établissement de tous les titres sécurisés
Cosignataire
01/04/2010 — Proposition de loi N° 2405 relative à la mise en place d'un plan de gestion du loup
Cosignataire
01/04/2010 — Proposition de loi N° 2423 permettant la coopération internationale des collectivités territoriales et de leurs groupements dans les domaines de la collecte, du traitement et de la valorisation des déchets
Cosignataire
01/04/2010 — Proposition de loi N° 2408 visant à instaurer une journée nationale des victimes de la route
Cosignataire
08/03/2010 — Proposition de loi N° 2349 tendant à créer un registre des accords en faveur du don d'organes
Cosignataire
08/03/2010 — Proposition de loi N° 2363 relative à l'ordre national des infirmiers
Cosignataire
08/03/2010 — Proposition de loi N° 2359 tendant à faire bénéficier les militaires des formations militaires de la sécurité civile des dispositions de l'article L. 50 du code des pensions civiles et militaires de retraite
Cosignataire
08/03/2010 — Proposition de loi N° 2358 tendant à valoriser la qualité et l'origine des fruits et légumes produits sur le territoire national
Cosignataire
12/02/2010 — Proposition de loi N° 2289 relative à l'expérimentation du dossier médical sur clé USB sécurisée pour les patients atteints d'affections de longue durée
Cosignataire
12/02/2010 — Proposition de résolution N° 2171 en application de Article 34-1 de la Constitution appelant à un débat public sur l'instauration d'un tribunal d'assises départemental
Cosignataire
29/01/2010 — Proposition de loi N° 2252 visant à supprimer l'obligation pour les mairies de numériser les visages des demandeurs de papiers d'identité
Cosignataire
29/01/2010 — Proposition de loi N° 2256 visant à créer un statut de médecin remplaçant salarié, cumulé au statut de médecin remplaçant libéral
Cosignataire
29/01/2010 — Proposition de loi N° 2247 portant sur l'allongement de la durée d'observation des entreprises placées sous procédure de sauvegarde
Cosignataire (
2 commentaires)
29/01/2010 — Proposition de loi N° 2257 visant à la création pour les médecins remplaçants d'un chèque emploi service médical pour les remplacements de courte durée qui n'excèdent pas trois mois sur une durée d'une année
Cosignataire
29/01/2010 — Proposition de loi N° 2251 visant à allonger le délai de prescription de l'action publique en matière criminelle
Cosignataire
07/01/2010 — Proposition de loi N° 2180 permettant le vote par correspondance des copropriétaires
Cosignataire
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