Questions écrites de Jean-Louis Idiart

Thèmes : aménagement du territoire ; zones de revitalisation rurale ; communes. classement

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'aménagement du territoire sur le dispositif ZRR. Il lui demande de soutenir le classement des communes du canton de Barbazan (31) : Antichan-de-Frontignes, Ardiège, Bagiry, Barbazan, Cier-de-Rivière, Frontignan-de-Comminges, Galié, Genos, Gourdan, Polignan, Huos, Labroquere, Lourde, Luscan, Malvezie, Martres-de-Riviè...

Thèmes : politique extérieure ; francophonie ; développement

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la mise en place de la révision générale des politiques publiques, au sein de son ministère et plus particulièrement sur l'organisation de son réseau culturel à l'étranger, incomparable maillage de centres culturels, d'alliances françaises, d'instituts français et d'établissements scolaires à tr...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'attribution de la double campagne pour les fonctionnaires et assimilés ayant participé à la guerre d'Algérie. Le Conseil d'État a donné un avis favorable et le Président de la République s'est engagé à régler le problème de la double campagne non attribuée aux fonctionnaires et assim...

Thèmes : enseignement supérieur ; IUFM ; réforme. perspectives

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le devenir des IUFM. Depuis leur création, les IUFM ont montré le rôle essentiel qu'ils jouent dans la formation initiale et continue des enseignants. Si cet apport est bien perfectible, les IUFM apportent une dimension de professionnalisation conjuguant apports théoriques, disciplinaires, professionnels, en ...

Thèmes : sécurité publique ; sapeurs-pompiers professionnels ; carrière

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conditions de nomination à l'examen professionnel de lieutenant sapeur-pompier. En effet, en décembre 2007, onze majors du corps départemental de la Haute-Garonne ont réussi l'examen professionnel de lieutenant dans les conditions définies par l'article 21 du décr...

Thèmes : professions de santé ; sages-femmes ; statut

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la formation des sages-femmes. Les étudiants sages-femmes restent très mobilisés pour défendre leur formation et leur future profession à leurs justes valeurs. Aussi, c'est avec grand regret qu'ils ont appris que la situation des sages-femmes avaient été retirée de la ...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; ateliers et chantiers d'insertion. financement

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le patient travail de solidarité engagé sur les territoires par des associations et des EPCI volontaires qui estiment indispensable de donner à tous les exclus de l'emploi l'opportunité d'engager un parcours d'insertion sociale et professionnelle dans le cadre d'un...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; autistes

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la demande de l'association Léa pour Samy qui souhaite que l'année 2009 soit une cause nationale pour l'autisme. L'autisme commence à sortir de l'anonymat, mais de nombreuses problématiques, dramatiques, liées à cette maladie, restent encore sous silence. Le Gouverneme...

Thèmes : retraites : généralités ; retraites complémentaires ; IRCANTEC. praticiens hospitaliers. réforme. perspectives

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur les inquiétudes exprimées par les médecins hospitaliers concernant la réforme du régime de retraite IRCANTEC. Ce régime, auquel cotisent les médecins hospitaliers durant toute leur carrière, a été modifié par décret, ce qui devrait avoir un impact financier majeur pour les praticiens. En effet, le montant d...

Thèmes : patrimoine culturel ; musées ; musée national Picasso. statut

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'avenir du musée national Picasso. Le musée national Picasso, installé dans l'Hôtel Salé, demeure achevée en 1659 et classée monument historique en 1964, abrite l'une des plus grandes collection d'oeuvres de l'artiste dans le monde. C'est en 1973, à la mort de Pablo Picasso, que l'État, grâce à ...

Thèmes : recherche ; politique de la recherche ; financement

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la suppression annoncée de 225 allocations de recherche. Lors de sa rencontre avec les organisations syndicales à propos des rapports de la commission Schwartz et de l'Académie des sciences, elle a annoncé que 4 % des allocations de recherche ne sont pas pourvues. Alors qu'un grand nomb...

Thèmes : logement : aides et prêts ; allocations de logement ; calcul. réglementation

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de Mme la ministre du logement et de la ville sur la législation concernant les aides au logement des agriculteurs. Un agriculteur de Haute-Garonne a vu sa demande d'allocation de logement refusée car, d'après la législation, c'est le forfait administratif qui est pris en compte, alors que le forfait agricole calculé par l'administration fiscale est nette...

Thèmes : personnes âgées ; dépendance ; prise en charge. modalités

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la création d'une cinquième branche de la protection sociale. Les personnes atteintes par la maladie d'Alzheimer sont confrontées à une perte d'autonomie qui augmente à mesure que la maladie progresse. Les familles sont ainsi mobilisées pour assister la personne malade...

Thèmes : handicapés ; intégration en milieu scolaire ; perspectives

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'intégration des enfants autistes en milieu scolaire. Les enfants autistes ont un besoin vital de fréquenter une collectivité, il en va de leur progression. De nombreuses recherches menées par des spécialistes ont démontré qu'un renforcement de l'accompagnement et une marche scolaire « forcée » sont les cond...

Thèmes : associations ; solidarité laïque ; aides de l'État

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la suppression de trois postes à Solidarité laïque. Cette association complémentaire de l'école, reconnue d'utilité publique, bénéficiait de 3 postes d'enseignants mis à disposition (MAD). En 2007, le ministère de l'éducation nationale supprimait un poste de MAD, le transformant en poste de détaché avec un en...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; noyades. lutte et prévention

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports sur le problème des noyades et son souhait de renforcer la sécurité en piscine publique. Dernièrement, une fillette de cinq ans s'est noyée dans une piscine publique, à quelques pas de ses parents et des maîtres-nageurs. Dans un rapport du 4 décembre 2006, l'Institut national de veille sanitaire a enregistré 1 ...

Thèmes : tourisme et loisirs ; stations de montagne ; organisation des secours. perspectives

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les conséquences de l'application de la loi du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile sur l'organisation des secours dans les stations de montagne et sur la sécurité sur les domaines skiables. Les associations nationales représentatives des élus de la mon...

Thèmes : santé ; endométriose ; prise en charge

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur l'endométriose. L'endométriose est une pathologie gynécologique connue de nos scientifiques depuis 1860 et qui, selon les chiffres officiels, toucherait une femme sur dix en âge de procréer, mais qui reste encore très peu connue du grand public. Aujourd'hui le délai moyen entre le début des symptômes et le ...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; assurance complémentaire ; architecture. convention. avenant. conséquences

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur un accord conclu le 5 juillet 2007 avec des syndicats ne représentant pas pleinement les professions de l'architecture et instaurant une complémentaire santé pour ces métiers. La profession ne conteste pas l'avancée sociale que constitue une mutuelle pour tous et l...

Thèmes : enseignement maternel et primaire ; rythmes scolaires ; aménagement. conséquences

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en application, à la rentrée 2008, de la semaine de quatre jours à l'école primaire. Outre la réduction contestable des moyens consacrés à tous les élèves des écoles maternelles et primaires, ce dispositif pose aux parents et aux maires, qui n'ont pas été consultés, de très sérieux problèmes d'organis...