Jean-Louis Idiart
Question N° 41050 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 3 février 2009
M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la mise en place de la révision générale des politiques publiques, au sein de son ministère et plus particulièrement sur l'organisation de son réseau culturel à l'étranger, incomparable maillage de centres culturels, d'alliances françaises, d'instituts français et d'établissements scolaires à travers le monde dont l'action sur le terrain est peu connue tant elle est peu mise en valeur. En 2009, les budgets seraient réduits de 13 % à 35 %, alors que l'Allemagne annonce une augmentation de l'ordre de 7,5 % de son budget pour son action culturelle à l'étranger. Aussi, il lui demande quels sont les objectifs concrets et les mesures qu'il entend prendre.
Réponse émise le 2 juin 2009
Il n'y a pas de retrait du ministère des affaires étrangères et européennes en matière de soutien de la culture française à l'étranger. Bien au contraire, la politique culturelle extérieure est l'une des premières priorités de ce ministère dans toutes ses composantes. Dans le projet de loi de finances 2009, le montant des bourses pour les étudiants étrangers a été maintenu (95 MEUR). De même, les crédits alloués à Cultures France pour les échanges culturels et artistiques sont globalement inchangés (14 MEUR). Les subventions aux alliances françaises (hors opérations immobilières et personnels expatriés) ont également été préservées (13 MEUR). La subvention à l'AEFE a enregistré une hausse de 2 % à périmètre constant (hors pensions civiles) en 2009 pour atteindre 415 MEUR. Les saisons culturelles, dont le retentissement renforce l'image d'une France ouverte aux autres, bénéficient également d'un soutien important du ministère, à l'image de la récente saison culturelle européenne ou des 400 projets culturels qui marqueront cette année la saison de la France au Brésil. Le budget du ministère des affaires étrangères et européennes est en outre renforcé par des financements innovants et des formes de coopération originales avec le secteur privé. S'il est vrai que les enveloppes de crédits délégués aux services de coopération et d'action culturelle sont globalement en baisse, il ne s'agit pas d'une baisse uniforme, mais d'une allocation des moyens au regard des priorités stratégiques du département. Les enveloppes attribuées à l'Afghanistan, au Canada, à l'Irak ou à la Birmanie par exemple augmentent en 2009. Ces différents éléments montrent que, dans un contexte budgétaire contraint, les crédits alloués à la coopération culturelle ont été préservés par rapport aux autres crédits de coopération, ce qui témoigne d'une réelle volonté politique en faveur de la promotion et la défense de nos actions culturelles à l'étranger. Conformément aux recommandations fixées par la RGPP, et afin de permettre au réseau de coopération et d'action culturelle de continuer à être attractif et de mobiliser des fonds privés, un projet de fusion des services de coopération et des centres culturels est actuellement en cours. Cette mesure, en réunissant les activités au sein d'une entité unique, permettrait au réseau culturel de bénéficier de plus de souplesse dans sa gestion et de mobiliser plus facilement des cofinancements. Par ailleurs, cette fusion a pour objectif de rationaliser l'organisation (secrétariat, services de gestion, chauffeur...) et pourrait générer à terme des économies d'ETP, principalement sur des emplois de recrutement local. Ces économies sur les frais de structure permettraient de financer davantage de dépenses d'intervention. En parallèle, une réflexion est également en cours sur la création d'une grande agence culturelle, afin de rendre plus efficace la promotion et la valorisation de la culture française dans le monde. Cette agence serait articulée avec notre réseau à l'étranger pour affirmer la présence française dans les domaines de la création, de l'éducation, de la circulation des artistes et des idées, de l'innovation technologique et des industries culturelles. Une équipe de préfiguration, composée de parlementaires et de personnalités de la culture, précisera d'ici juillet 2009 les contours de cette agence et le calendrier de sa mise en marche. Sa création sera proposée au Parlement dans le cadre d'un projet de loi.
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