Jean-Louis Idiart
Question N° 45715 au Ministère de la Défense
Question soumise le 31 mars 2009
M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'attribution de la double campagne pour les fonctionnaires et assimilés ayant participé à la guerre d'Algérie. Le Conseil d'État a donné un avis favorable et le Président de la République s'est engagé à régler le problème de la double campagne non attribuée aux fonctionnaires et assimilés. C'est pourquoi il lui demande de faire aboutir cette demande le plus rapidement possible.
Réponse émise le 12 mai 2009
L'attribution des bénéfices de campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord fonctionnaires et assimilés est un sujet sensible. Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants n'ignore ni le rapport GAL, ni l'avis du Conseil d'État qui s'en est suivi. Cependant, il faut prendre en compte les difficultés d'application d'une telle mesure. Le secrétaire d'État a relancé la concertation interministérielle sur ce sujet. Ainsi qu'il l'a annoncé lors de l'examen par le Parlement du projet de loi de finances pour 2009, il fera des propositions concrètes sur ce dossier à la fin du printemps 2009, même si elles ne répondent pas tout à fait aux souhaits exprimés par le monde combattant. Par ailleurs, le secrétaire d'État tient à préciser que l'incidence budgétaire de la campagne double n'entre pas dans le cadre du programme 169 « mémoire, reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant » de la mission « anciens combattants - mémoire et liens avec la nation » mais dans celui du programme 741 « pensions civiles et militaires de retraites et allocations temporaires d'invalidité » de la mission « pensions ».
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