Questions écrites de Jean-Louis Idiart

Thèmes : élections et référendums ; campagnes électorales ; affichage. réglementation

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la compensation des dépenses engagées par les communes pour l'organisation des élections et, plus particulièrement, pour l'achat des panneaux d'affichage électoraux réglementaires. Il lui rappelle que, selon les dispositions du code électoral, les communes doivent imp...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; écologie, développement et aménagement durables : services extérieurs ; DDE. assistance technique. maintien

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les engagements contractuels de la DDE pour le département de la Haute-Garonne. Il lui indique qu'il est fortement inquiet, ainsi que de nombreux autres élus, sur le respect des conventions relatives à l'assistance technique fournie par l'Etat aux collectivités (ATESAT). Ce service de proximité est indi...

Thèmes : enseignement ; élèves ; langues étrangères. perspectives

M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la continuité des langues vivantes CM2 / 6e dans le département de la Haute-Garonne. Les parents d'élèves de CM2 ont eu la surprise de découvrir en remplissant les dossiers de passage en 6e qu'ils avaient obligation de choisir pour leur enfant la même langue que celle enseignée à l'école primaire. Cette « obl...