Jean-Louis Idiart
Question N° 34263 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 4 novembre 2008
M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la mise en application, à la rentrée 2008, de la semaine de quatre jours à l'école primaire. Outre la réduction contestable des moyens consacrés à tous les élèves des écoles maternelles et primaires, ce dispositif pose aux parents et aux maires, qui n'ont pas été consultés, de très sérieux problèmes d'organisation et de financement. L'application d'un arrêté du 15 mai 2008, applicable le 1er septembre prochain, va obliger les collectivités territoriales à modifier, voire diminuer, le temps et les conditions de travail des agents employés par la commune (ATSEM, personnels d'entretien et de restauration...), d'aménager les transports scolaires, d'embaucher du personnel à mettre à disposition en dehors du temps scolaire. Il ne sera pas possible d'organiser, dans les délais impartis, les consultations des organismes paritaires concernés. Les structures d'accueil municipales n'ont pas été dimensionnées pour prendre en charge une population scolaire d'une telle importance : 85 % des élèves selon les prévisions du ministère. Les enfants sans solution seront ainsi rendus à leur famille. Des élus en responsabilité se demandent s'il ne serait pas souhaitable de repousser la mise en oeuvre de cette mesure qui n'a pas été prévue dans le cadre du budget des communes pour l'année 2008 et dans l'organisation des services municipaux. Aussi, il lui demande quelle suite peut être réservée à cette remarque des élus qui sont dans la quasi-impossibilité de mettre en place un dispositif lourd à gérer, dans un temps si court.
Réponse émise le 17 mars 2009
La suppression des cours le samedi matin dans les écoles du premier degré est réclamée depuis de nombreuses années par les familles qui souhaitent un meilleur partage du temps entre l'école et la famille. Elle vise à faire de la fin de semaine le « temps de la famille », laissant aux enfants deux jours pleins de repos hebdomadaire correspondant le plus souvent à ceux de leurs parents. Les principes gouvernant la réutilisation des heures libérées le samedi matin pour lutter contre la difficulté ont fait l'objet d'un relevé de décision en novembre 2007 signé par deux des principales organisations professionnelles d'enseignants du 1er degré (SE-UNSA, SGEN-CFDT). Depuis la rentrée scolaire, en application du décret n° 2008-463 du 15 mai 2008 modifiant le décret n° 90-788 du 6 septembre 1990 relatif à l'organisation et au fonctionnement des écoles maternelles et élémentaires et l'article D. 411-2 du code de l'éducation, le temps scolaire s'établit à vingt-quatre heures hebdomadaires auxquelles s'ajoutent deux heures d'enseignement au maximum pour les élèves rencontrant des difficultés dans leur apprentissage. L'organisation de la semaine scolaire s'articule autour d'une semaine de quatre jours (lundi, mardi, jeudi, vendredi), avec six heures d'enseignement quotidien. Sur proposition du conseil d'école et décision de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale, cela peut s'organiser en 9 demi-journées, du lundi au vendredi, à l'exclusion du samedi matin. Cette nouvelle organisation n'emporte aucune contrainte, ni obligation sur les activités que les communes souhaiteraient organiser le samedi matin. L'opportunité leur est donnée de réfléchir à une nouvelle gestion du temps et des activités de leurs personnels. Ce temps dégagé peut leur permettre, si telle est leur intention, d'organiser des services nouveaux pour répondre à leurs besoins spécifiques.
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