Jean-Louis Idiart
Question N° 28498 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 29 juillet 2008
M. Jean-Louis Idiart attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'intégration des enfants autistes en milieu scolaire. Les enfants autistes ont un besoin vital de fréquenter une collectivité, il en va de leur progression. De nombreuses recherches menées par des spécialistes ont démontré qu'un renforcement de l'accompagnement et une marche scolaire « forcée » sont les conditions sine qua non des progrès et de la recréation de liens sociaux et scolaires entre le monde des autistes et notre monde à tous. Les cerveaux et les esprits se forgent, dit-on, durant les premières années enfantines, pour peu qu'on les sollicite, mais dans le cas contraire les esprits autistes peuvent se refermer et devenir de futurs adultes retirés du monde et de lourdes charges pour leur famille et pour la Nation. Il doit faire évoluer les textes en matière de recrutement d'AVS (auxiliaire de vie scolaire) pour permettre rapidement à tous les enfants handicapés le nécessitant de pouvoir en bénéficier sans attendre. Il lui faut relayer une vraie prise de conscience politique sur l'enjeu non seulement humanitaire mais financier que représentent les enfants handicapés en France en général, la plupart d'entre eux pouvant devenir des adultes productifs un jour si tant est qu'aujourd'hui même des fonds soient débloqués à leur attention sans perdre de temps. Aussi, compte tenu de l'enjeu aussi bien éducatif que social, il lui demande de bien vouloir lui indiquer sa position dans ce dossier.
Réponse émise le 31 mars 2009
L'article L. 111-1 du Code de l'éducation dispose que le droit à l'éducation est garanti à chacun. L'article L. 112-1 du même code précise que pour satisfaire à cette obligation, le service public de l'éducation assure une formation scolaire, professionnelle et supérieure aux enfants adolescents et aux adultes présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant. Le ministère de l'éducation nationale est particulièrement attaché à permettre la réalisation effective de ce droit. Les élèves handicapés sont comme tous les élèves inscrits de droit à l'école ou l'établissement scolaire (public ou privé sous contrat) de leur secteur, qui constitue leur établissement de référence. C'est dans cette école, ce collège ou ce lycée que se déroule leur parcours de formation, sauf lorsque leur projet personnalisé de scolarisation, élaboré par l'équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées à la demande de l'élève ou de sa famille, et décidé par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées, prévoit des aménagements nécessaires à leur scolarité qui ne peuvent être mobilisés au sein de cet établissement. Des efforts conséquents sont conduits pour permettre à tous les enfants et adolescents d'accéder à la solution de scolarisation la plus adaptée à leurs besoins et aux accompagnements nécessaires, conformément à ce que prévoit leur projet personnalisé. Ces actions favorisent la mise en oeuvre des orientations de la circulaire interministérielle du 8 mars 2005, qui définit les engagements de l'éducation nationale dans la prise en compte des besoins spécifiques des élèves autistes, en privilégiant deux axes d'action : organiser un réseau de ressources partenarial permettant de répondre à la diversité des situations individuelles, liée notamment à la sévérité très variable des troubles, et apporter aux personnels des établissements qui accueillent des enfants autistes des informations relatives aux troubles envahissants du développement ainsi qu'une aide pour mettre en oeuvre le projet personnalisé des élèves accueillis. Le développement des services d'auxiliaires de vie scolaire favorise ainsi, et parfois même rend possible, la scolarisation des enfants présentant de l'autisme au sein des établissements scolaires. Une convention a été signée le 17 septembre 2007 entre le ministre de l'éducation nationale et les représentants d'associations de parents d'enfants handicapés, parmi lesquelles des associations de parents d'enfants autistes, afin d'améliorer la formation de ces personnels. À la rentrée scolaire 2008, l'aide humaine a été accrue de 2 000 personnes portant à 24 684 le nombre de personnes assurant des missions d'auxiliaires de vie scolaire auprès des élèves présentant un handicap. Les enfants avec autisme bénéficient aussi de l'effort conduit pour améliorer le réseau et le fonctionnement des dispositifs collectifs de scolarisation, qui permettent d'accueillir dans les établissements scolaires les élèves ne pouvant s'accommoder des contraintes d'une scolarisation individuelle. Dans le premier degré, l'adaptation du fonctionnement des 4 000 classes d'intégration scolaires (CLIS) contribue à apporter des réponses plus qualitatives. Dans le second degré, à la rentrée 2008, plus de 250 ouvertures d'Unité pédagogiques d'intégration ont été réalisées, portant leur nombre à environ 1 550. L'objectif de 2000 UPI à l'horizon 2010 doit permettre la couverture de tout le territoire. Ce renforcement de l'offre a notamment permis le développement de CLIS et d'UPI réservées à des enfants présentant de l'autisme, comportant un taux d'encadrement important. Ces dispositifs permettent de scolariser dans les établissements scolaires des élèves autistes dont le profil exige une adaptation importante de leur environnement. Ils n'excluent nullement des temps de scolarisation dans les classes ordinaires, en fonction du projet de l'enfant. 149 CLIS et UPI dédiées à l'accueil d'enfants autistes étaient recensées en 2007-2008. Plus de 4 000 postes d'enseignants spécialisés sont par ailleurs mobilisés pour assurer une continuité du parcours scolaire et un enseignement de qualité, y compris lorsque l'enfant ou l'adolescent est accueilli dans un établissement sanitaire ou médico-social. Des efforts sont également engagés pour soutenir les personnels et améliorer leur formation. Cet axe de la circulaire de 2005 a été renforcé par les directives des circulaires de rentrée 2007 et 2008, qui ont fait de l'accompagnement des enseignants non spécialisés une priorité. Un plan de mesures destinées à accompagner ces enseignants est prévu dans chaque département. La plupart de ces mesures s'appuient sur les ressources locales (centres ressources autisme, établissements ou services médico-sociaux ou sanitaires, associations...). Des modules de formation d'initiative nationale consacrés à la thématique des troubles envahissants du développement sont également proposés par l'institut national supérieur de formation et de recherche pour l'éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INS HEA) et par certains instituts universitaires de formation des maîtres. Un guide relatif à la scolarisation des enfants autistes ou présentant des troubles envahissants du développement (TED) sera par ailleurs publié dans la collection Repères du CNDP à l'automne 2008 et diffusé dans l'ensemble des académies. L'éducation nationale est partie prenante du comité de réflexion et de proposition sur l'autisme et les troubles envahissants du développement, installé en avril 2007. Les travaux de ce comité, qui réunit des administrations, des professionnels des différents champs concernés, des associations, ainsi que des représentants de collectivités territoriales, permettront d'amplifier les efforts engagés par l'ensemble des partenaires pour rattraper le retard dans les réponses apportées aux besoins des personnes souffrant d'autisme. L'ensemble de ces mesures, jointes à celles visant à mieux organiser et suivre le parcours de formation des élèves handicapés - inscription de droit dans l'établissement scolaire de référence, élaboration d'un projet personnalisé de scolarisation, suivi de ce projet par l'équipe de suivi de la scolarisation et l'enseignant référent de l'élève - doivent permettre d'améliorer les conditions d'élaboration, de réalisation et de suivi des projets de scolarisation des élèves autistes et favoriser la réussite du parcours tant éducatif que scolaire des jeunes autistes.
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