Questions écrites de Jean-Jacques Urvoas

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; pollution électromagnétique ; conséquences. santé

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur la teneur de l'avis que l'agence française de sécurité sanitaire de l'environnement et du travail (AFSSET) a rendu public le 6 avril 2010 concernant les effets sanitaires des cham...

Thèmes : déchets, pollution et nuisances ; pneumatiques ; collecte. activités. perspectives

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur les dysfonctionnements constatés ces derniers mois dans l'application du décret du 24 décembre 2002 relatif à l'élimination des pneumatiques usagés, qui institue un dispositif par...

Thèmes : enseignement ; programmes ; développement durable

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le document cadre pour un espace de concertation de l'éducation à l'environnement et au développement durable (EEDD) signé à Caen le 29 octobre 2009 à l'occasion des deuxièmes assises nationales de l'EEDD. Parmi les signataires figurent le comité français pour l'environnement et le développement durable, l'...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; lutte contre le racisme ; politiques communautaires

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport relatif à la France publié par la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), du Conseil de l'Europe, le 15 juin 2010. Ses auteurs recommandent entre autres aux autorités françaises de renforcer les commissions départementales pour la ...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; lutte contre le racisme ; politiques communautaires

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport relatif à la France publié par la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), du Conseil de l'Europe, le 15 juin 2010. Ses auteurs recommandent entre autres aux autorités françaises de poursuivre leurs efforts pour promouvoir la divers...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; lutte contre le racisme ; politiques communautaires

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le rapport relatif à la France publié par la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), du Conseil de l'Europe, le 15 juin 2010. Ses auteurs recommandent entre autres aux autorités françaises de continuer à prendre des me...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; lutte contre le racisme ; politiques communautaires

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le rapport relatif à la France publié par la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), du Conseil de l'Europe, le 15 juin 2010. Ses auteurs recommandent entre autres aux autorités françaises de revoir les nouvelles mesur...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; lutte contre le racisme ; politiques communautaires

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le rapport relatif à la France publié par la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), du Conseil de l'Europe, le 15 juin 2010. Ses auteurs recommandent entre autres aux autorités françaises de prendre des mesures supplé...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; lutte contre le racisme ; politiques communautaires

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le rapport relatif à la France publié par la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), du Conseil de l'Europe, le 15 juin 2010. Ses auteurs recommandent entre autres aux autorités françaises de renforcer leurs efforts po...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; lutte contre le racisme ; politiques communautaires

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport relatif à la France publié par la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), du Conseil de l'Europe, le 15 juin 2010. Ses auteurs recommandent entre autres aux autorités françaises de mener une campagne de sensibilisation visant le gr...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; lutte contre le racisme ; politiques communautaires

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport relatif à la France publié par la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), du Conseil de l'Europe, le 15 juin 2010. Ses auteurs recommandent entre autres aux autorités françaises de passer en revue toutes les dispositions et pratiqu...

Thèmes : droits de l'homme et libertés publiques ; lutte contre le racisme ; politiques communautaires

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport relatif à la France publié par la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), du Conseil de l'Europe, le 15 juin 2010. Ses auteurs recommandent entre autres aux autorités françaises de trouver au plus vite des solutions permettant le s...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; commission nationale de déontologie de la sécurité. rapport. propositions

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, sur le rapport 2009 de la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS), publié le 19 mai 2010. Il recommande, entre autres, que, dans les établissements pénitentiaires, les rondes soient effectuées toutes les demi-heures, la nuit, concernant les détenus dev...

Thèmes : gendarmerie ; restructuration ; modalités

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur sa décision, rendue publique le 18 mars 2010, de ne pas procéder à la dissolution de l'escadron de gendarmerie mobile de Ferrette (Haut-Rhin), alors même que celui-ci faisait partie des six dont la suppression avait été annoncée pour 2010. Il l'interroge sur les rais...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; bandes violentes. dénombrements. critères

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur les statistiques publiées par la préfecture de police concernant le nombre de bandes violentes. En 2009, il est fait état de 83 affaires de bandes dont 49 affrontements entre groupes rivaux. Dans ce cadre, on recenserait 2 700 personnes impliquées, 405 participants d...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; bandes violentes. dénombrements. critères

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la cartographie des bandes violentes à Paris dont disposerait le service d'investigation transversale de la préfecture de police selon les informations de plusieurs articles de presse, reprises dans l'édition du journal Le Parisien du lundi 15 mars 2010 notamment. Ce...

Thèmes : outre-mer ; télécommunications ; haut débit. accès. perspectives

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la teneur du rapport de l'autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) relatif au secteur des télécommunications dans les départements d'outre-mer, diffusé le 8 janvier 2010. Il en ressort que si les opérateurs mobiles ultramarins fon...

Thèmes : culture ; langues régionales ; aides de l'État

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur le montant global des crédits affectés à la valorisation des langues de France au titre du budget 2010. Il lui demande de distinguer les moyens mis en oeuvre dans ce domaine par l'administration centrale et par les directions régionales des affaires culturelles.

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; rationalisation

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur la teneur d'un récent communiqué de l'association nationale des conseils d'enfants et de jeunes (Anacej) relatif à l'organisation de la politique de la jeunesse dans notre pays. Celle-ci, constate-t-il, repose sur un trop grand nombre d'interlocuteu...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; hébergement d'urgence. perspectives

M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de Mme la ministre du logement sur le rapport qui lui a été remis le 8 avril 2009 concernant « Les politiques de prise en charge des sans-abri dans l'Union européenne ». Il en ressort entre autres que le modèle français se caractérise en la matière par une très forte centralisation, qui n'a d'équivalent dans aucun autre pays. L'auteur du rapport suggère...