Jean-Jacques Urvoas
Question N° 83684 au Ministère des Affaires européennes
Question soumise le 13 juillet 2010
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire sur le rapport relatif à la France publié par la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), du Conseil de l'Europe, le 15 juin 2010. Ses auteurs recommandent entre autres aux autorités françaises de prendre des mesures supplémentaires pour améliorer la situation des roms venant des pays d'Europe centrale et orientale, en consultation avec les représentants de ces communautés, afin de combattre et de prévenir le racisme et la discrimination raciale à leur encontre. Il lui demande si le Gouvernement entend oeuvrer en ce sens.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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