Jean-Jacques Urvoas
Question N° 60643 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 13 octobre 2009
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté, haut-commissaire à la jeunesse, sur la teneur d'un récent communiqué de l'association nationale des conseils d'enfants et de jeunes (Anacej) relatif à l'organisation de la politique de la jeunesse dans notre pays. Celle-ci, constate-t-il, repose sur un trop grand nombre d'interlocuteurs publics : État, régions, départements, intercommunalités, communes. Afin de clarifier la situation, l'association prône dès lors l'instauration d'une collectivité chef de file, pourvue d'une compétence obligatoire, sans pour autant interdire aux autres d'oeuvrer dans ce domaine. Il lui demande le sentiment que lui inspire une telle préconisation, et si elle est de nature à susciter l'intérêt du Gouvernement.
Réponse émise le 6 juillet 2010
La responsabilité des politiques de jeunesse repose sur différents interlocuteurs complémentaires. La répartition des compétences attribuées à chaque niveau d'administration a fait l'objet de nombreux travaux - le rapport de M. Jean-Luc Warsmann pour l'Assemblée nationale du 8 octobre 2008 et les propositions du comité Balladur le 5 mars 2009 sont les plus récents. Il convient de noter que la possibilité de désigner un « chef de file » en vue de mener une action commune est déjà prévue dans les textes (Constitution du 4 octobre 1958 art. 72 al. 5). Il est effectivement regrettable qu'aujourd'hui aucune compétence ne soit clairement définie en matière de pilotage de la politique à destination de la jeunesse. La notion de « chef de file » est une notion importante qui permet à une collectivité de définir ses priorités et d'engager les autres collectivités à travailler en vue de ces priorités. C'est cette absence de lisibilité qui a conduit, dans le cadre du Grenelle de l'insertion, à proposer que le département soit chef de file des politiques d'insertion. Une réflexion similaire pourrait en effet être conduite sur les politiques de jeunesse en désignant l'échelon pertinent de pilotage. La préconisation de l'Association nationale des conseils d'enfants et de jeunes (ANACEJ) a retenu l'attention du Gouvernement et sera étudiée conjointement avec les diverses propositions de clarification des compétences émanant de tous les acteurs de la vie publique.
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