Jean-Jacques Urvoas
Question N° 83692 au Ministère de l'Intérieur
Question soumise le 13 juillet 2010
M. Jean-Jacques Urvoas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le rapport relatif à la France publié par la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance (ECRI), du Conseil de l'Europe, le 15 juin 2010. Ses auteurs recommandent entre autres aux autorités françaises de renforcer les commissions départementales pour la promotion de l'égalité des chances et la citoyenneté, notamment en prévoyant la possibilité pour celles-ci d'échanger leurs bonnes pratiques. Il lui demande si le Gouvernement entend oeuvrer en ce sens.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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