Questions écrites de Jean-Jacques Candelier

Thèmes : postes ; La Poste ; restructuration. conséquences

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les préoccupations que soulève au sein des personnels de La Poste, le projet de la direction de l'entreprise de rattacher à une nouvelle direction « dépendante de la Banque postale », les 12 000 salariés faisant aujourd'hui partie de la direction « grand public ». Beaucoup redoutent d'...

Thèmes : postes ; La Poste ; ouverture à la concurrence. compatibilité. missions de service public

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la directive européenne de libéralisation totale du courrier pour le 1er janvier 2009. Il constate une diminution des heures d'ouverture au public, la fermeture de bureaux de proximité ou la création de bureaux annexes, sans chef d'établissement, qui ne pratiquent pas toutes les opérat...

Thèmes : transports ferroviaires ; SNCF ; fret. perspectives

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conséquences humaines, économiques et environnementales, des déclarations du directeur délégué général de fret SNCF visant à abandonner l'activité wagons isolés dans 262 gares. Tout d'abord, en termes humains, les conséquences risquent d'être particulièrement lourdes. Ensuite, en termes économi...

Thèmes : fonction publique hospitalière ; durée du travail ; réforme. conséquences

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la question de la rémunération des heures supplémentaires impayées du personnel hospitalier. Elle a annoncé que 700 millions d'euros seront débloqués pour payer une partie des 23 millions d'heures supplémentaires accumulées via les comptes épargne temps (CET), depuis la mise en place de...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; anciens combattants : budget ; crédits pour 2008

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la question des montants consacrés au budget 2008 des anciens combattants. Il ne peut que déplorer la nouvelle diminution du budget de 1,69 %. Pourtant, selon lui, trois sujets devraient être prioritaires : d'une part, la revalorisation de la retraite, avec l'atteinte rapide...

Thèmes : emploi ; insertion professionnelle ; missions locales. financement

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent les missions locales. Pour rappel, le dispositif contrat d'insertion dans la vie sociale, lancé en 2005 et confié aux missions locales, soulignait toute l'importance d'un accompagnement global des jeunes et la sécurisation financière de leurs ...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; santé, jeunesse et sports : services extérieurs ; effectifs de personnel. Nord-Pas-de-Calais

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la fin du détachement des personnels du conseil général du Nord. En effet, selon les syndicats, la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports de Lille vient d'être contrainte d'accepter le retour de ce personnel vers leur administration d'origine. En réponse à ce...

Thèmes : justice ; conseils de prud'hommes ; réforme. modalités

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la question des dispositions envisagées concernant la réforme des conseils des prud'hommes. Il redoute que celle-ci ne conduise au transfert ou à la suppression pure et simple des conseils des prud'hommes en région Nord - Pas-de-Calais. Si une rationalisation de la carte judiciaire s'avère néces...

Thèmes : banques et établissements financiers ; prêts ; contrats d'assurance. bénéfices techniques et financiers. restitution

M. Jean-Jacques Candelier * souhaite appeler l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la captation, par les banques des « bénéfices techniques et financiers » des contrats d'assurance collective couvrant le décès, l'incapacité et l'invalidité des personnes recourant au prêt immobilier. Pour ces contrats, obligatoires lors d'un prêt immobilier, lorsque les pr...

Thèmes : santé ; tabagisme ; interdiction de fumer. lieux publics. conséquences

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la mise en oeuvre du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant, à compter du 1er janvier 2008, les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, et notamment, les bars-tabacs. Si personne ne peut nier la da...

Thèmes : jeunes ; politique à l'égard des jeunes ; insertion dans la société

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la disparition du secrétariat d'État à l'insertion des jeunes. Alors que la jeunesse représente un élément essentiel de l'avenir de notre société, on continue d'observer une dégradation de la situation des jeunes quant aux difficultés qu'ils rencontrent dans leur insertion d...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux ; plan hôpital 2012. perspectives. Nord-Pas-de-Calais

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les moyens alloués aux hôpitaux de la région Nord-Pas-de-Calais dans le cadre du plan « Hôpital 2012 ». En effet, comme le souligne la Fédération hospitalière de France, les 592 millions d'euros annoncés représentent 5,92 % de la dotation totale, alors que, d'une part, la population sel...

Thèmes : politique extérieure ; territoires palestiniens ; bande de Gaza. attitude de la France

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la décision israélienne de décréter la bande de Gaza « entité hostile ». Cette décision semble particulièrement grave pour la population de Gaza, déjà lourdement pénalisée et en grande détresse. Celle-ci risque de s'enfoncer plus que jamais dans la misère. Il lui demande si les autorités fr...

Thèmes : professions judiciaires et juridiques ; notaires ; accès à la profession

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'accès à la formation de notaire réformé par le décret du 20 août 2007. En effet, il apparaît que certains élèves de l'école de notariat aient dorénavant à patienter deux années, avant d'intégrer le centre de formation professionnelle des notaires, contre aucune attente auparavant...

Thèmes : chasse et pêche ; oiseaux ; réglementation

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la question des dates de chasse au gibier d'eau. En effet, selon plusieurs études et travaux scientifiques avérés, une amélioration des dates d'ouverture est dorénavant possible, à savoir le retour aux dates traditionnelles de chasse du 14 juillet au ...

Thèmes : médecines parallèles ; ostéopathes ; exercice de la profession

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la question de l'agrément des établissements dispensant une formation d'ostéopathie. Des irrégularités ont été constatées dans les arrêtés du 20 septembre et du 11 octobre 2007. D'une part, des agréments ont été donnés après une seconde intervention de la Commission nationale d'agrément...

Thèmes : TVA ; taux ; pompes funèbres

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur le taux de TVA appliqué aux produits et services funéraires. En effet, l'annexe H de la 6e directive du conseil de l'Union européenne du 17 mai 1977 sur la TVA stipule que les services fournis par les entreprises de pompes funèbres et de crémation ainsi que la livraison des biens qui s...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 qui, afin de compléter le régime d'indemnisation des orphelins de déportés, a étendu les mesures de réparation. Il s'agissait d'une demande de longue date des associations concernées, et qui intervenait en réponse à la grande insatisfa...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la question des moyens donnés aux services de santé. Il s'inquiète du manque d'investissement de l'État dans la formation des étudiants en médecine générale et de l'introduction du numerus clausus à l'entrée des études médicales. Il désire savoir quels sont ses plans à long terme quant ...

Thèmes : aménagement du territoire ; politiques communautaires ; fonds structurels. montant. Nord-Pas-de-Calais

M. Jean-Jacques Candelier appelle l'attention Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la dotation FSE de la région Nord-Pas-de-Calais qui a fait l'objet d'un arbitrage défavorable. En effet, les arrondissements du sud de notre département (Sambre-Avesnois, Valenciennois et Douaisis) ont beaucoup perdu à l'occasion du redéploiement des fonds structurels européens sur la pé...