Jean-Jacques Candelier
Question N° 14993 au Ministère de la Santé
Question soumise le 22 janvier 2008
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la question de la rémunération des heures supplémentaires impayées du personnel hospitalier. Elle a annoncé que 700 millions d'euros seront débloqués pour payer une partie des 23 millions d'heures supplémentaires accumulées via les comptes épargne temps (CET), depuis la mise en place des 35 heures à l'hôpital public, suite à la mobilisation des personnels. Cependant, il doute de la réalité des moyens mis en avant par la ministre, étant donné le contexte budgétaire actuel. Les sommes citées sont d'ailleurs bien souvent déjà utilisées par les établissements, s'agissant de la première enveloppe, sur les CET. Quant à la seconde enveloppe, le fonds de l'emploi, les sommes servent déjà à d'autres objets, dont la mise en oeuvre des temps partiels à l'hôpital. Au cours des nouvelles rencontres prévues d'ici au 22 janvier avec les syndicats, il estime que les questions salariales, des conditions de travail et de l'emploi public hospitalier doivent naturellement être abordées. Dans ce cadre, des garanties fortes doivent être apportées sur les 35 heures et les 32 heures et demie pour les personnels hospitaliers. De même, il ne lui semble pas possible d'accepter que soient refusées des demandes de temps partiels au profit du paiement des heures supplémentaires. Le Président de la République avait affiché dès le début de son mandat, le 22 mai, dans un hôpital de Dunkerque, sa volonté de « réformer l'hôpital » pour répondre au « malaise » des personnels. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qui seront prises à l'égard de ce personnel dévoué concernant les salaires, le temps de travail et l'emploi.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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