Questions écrites de Jean-Jacques Candelier

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la question de l'érosion du pouvoir d'achat des retraités. Plus de 13 millions de personnes sont concernées, sans qu'aucune mesure ne soit proposée. Pour les pensions peu élevées, la satisfaction des besoins les plus élémentaires est rendue impossible. Dans le projet de loi ...

Thèmes : politique économique ; pouvoir d'achat ; perspectives

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la politique du pouvoir d'achat. En effet, alors qu'une accélération de la hausse des prix et des tarifs est constatée, la politique du Gouvernement en matière d'augmentation de salaire semble inefficace. De ce fait, que ce soit pour le privé ou le public, le pouvoir d'achat est nettem...

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; cotisations syndicales. perspectives

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la question de l'absence de déduction possible de la cotisation syndicale pour les personnes non assujetties à l'impôt sur le revenu. En effet, les personnes imposables qui adhèrent à une organisation syndicale bénéficient d'une déduction fiscale de 66 % sur leur impôt su...

Thèmes : industrie ; éditions et imprimerie ; Imprimerie nationale. emploi et activité

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la question du respect du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) de l'Imprimerie nationale en date du 24 février 2005. En effet, non seulement le bilan est négatif, avec seulement 50 % des agents reclassés, mais il est également constaté le non-respect des engagements du PSE p...

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; prix. conséquences

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la question de la montée du prix des carburants. En effet, celle-ci est très préoccupante pour le budget de nos concitoyens. En outre, il estime que l'État bénéficie de recettes fiscales gonflées. Les grandes entreprises du secteur en profitent également, en réalisant de colossaux prof...

Thèmes : agriculture ; produits agricoles ; prix. hausse. conséquences. budget des ménages

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la question de la montée exceptionnelle du prix des pâtes (+ 30 % en l'espace de 3 mois). Cette dernière est très préoccupante pour le budget de nos concitoyens, puisque les pâtes constituent un aliment de base, en particulier pour les catégories les plus défavorisées. Il estime que la...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la question de l'utilisation de certains insecticides en France. Au mépris des décisions du Grenelle de l'environnement en matière de réduction de l'usage des pesticides, la France a autorisé le traitement des semences de maïs par l'insecticide systémique très dangereux « cruiser ». En effet, la m...

Thèmes : agroalimentaire ; viandes ; abattage et conditionnement. réglementation

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la question des normes et délais concernant le conditionnement et l'abattage des animaux. En effet, ces sujets d'hygiène et de sécurité alimentaire concernent l'ensemble des consommateurs. L'intoxication éventuelle, suite au non-respect des textes en vigueur, peut avoir des effets sérieux sur la s...

Thèmes : transports ; politique des transports ; perspectives

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la question des suites données au Grenelle de l'environnement. Il estime qu'une série de faux départs mettent à mal le passage aux actes. En effet, les premières mesures prises ou annoncées par le Gouvernement en matière de transport apparaissent à co...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; équilibre financier ; maîtrise des dépenses de santé. franchises médicales

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la question des franchises médicales. Il considère que leur instauration est un danger pour l'accès aux soins des plus modestes. Par ailleurs, elles remettent fondamentalement en cause le principe de solidarité. Conformément aux dispositions énoncées à l'alinéa II du préambu...

Thèmes : professions de santé ; médecins ; effectifs de la profession. répartition géographique

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la question de la répartition des moyens des services de santé sur le territoire. Selon lui, l'objectif devrait être de fournir un meilleur accès à la santé de nos populations, y compris rurales. Il souhaite savoir quelles mesures elle entend mettre en oeuvre afin d'assurer une répartit...

Thèmes : enseignement agricole ; ATOSS et IATOSS ; rémunérations

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la question de la situation des personnels ATOSS et IATOS (Ingénieur, Administratif, Technique, Ouvrier, de Service et de Santé) de l'enseignement agricole public. En effet, depuis la mise en place de l'aménagement et de la réduction du temps de travail le 1er janvier 2002 (cf. circulaire DGA n° 1...

Thèmes : mines et carrières ; travailleurs de la mine ; droit au logemement gratuit. perspectives

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la question du montant de l'indemnité reversée aux ayants droit mineurs quand ceux-ci logent dans des logements privés. En effet, à l'occasion du déménagement d'habitat minier des ayants droit, le versement de l'indemnité est loin de compenser le coût du nouveau loyer. Il ra...

Thèmes : enseignement privé ; établissements sous contrat ; financement. charges scolaires. répartition intercommunale. réglementation

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question de la contribution obligatoire des communes aux frais de scolarisation des enfants communaux fréquentant une école privée d'une autre commune, sous contrat d'association. Selon lui, cette obligation, publiée dans la circulaire n° 2007-142 du 27 août 2007 venant préciser les modalités d'applic...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; carte du combattant ; conditions d'attribution. Afrique du Nord

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants, sur la question du bénéfice de la carte de combattant pour ceux qui ont participé à la guerre d'Algérie. En effet, la loi prévoit uniquement l'attribution de cette carte pour les combattants arrivés 120 jours avant l'indépendance du 2 juillet 1962, soit le 5 mars 1962. Or beauco...

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les implications de la publicité télévisée sur les comportements alimentaires défavorables des plus jeunes. Selon la récente étude de l'UFC-Que choisir, l'obésité, avec un taux de croissance annuelle de 5,7 %, est en passe de devenir le fléau sanitaire du xxie siècle. De plus, de très n...

Thèmes : culture ; politique culturelle ; financement. perspectives

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la question de la politique culturelle de la France. En effet, il redoute une volonté politique de mettre fin à l'exception culturelle à la française, comme le recommande la directive européenne sur les services (AGCS) qui veut que la culture soit une marchandise comme une autre. Aussi, il r...

Thèmes : animaux ; chiens ; races réputées dangereuses. accidents. lutte et prévention

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la politique de la France en matière de cynophilie. Il lui semble souhaitable que le ministre intervienne pour interdire radicalement la reproduction de tous les chiens non LOF (livre des origines françaises) et non confirmés (c'est-à-dire non vus par un expert), français ou provenant de l'importa...

Thèmes : animaux ; chiens ; races réputées dangereuses. accidents. lutte et prévention

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la question de l'application de la loi du 6 janvier 1999 qui encadrait strictement la propriété et la garde de l'ensemble des chiens potentiellement dangereux de première et deuxième catégorie. En effet, avant tout nouveau texte, il estime nécessaire de réunir au...

Thèmes : enseignement supérieur ; universités ; réforme. conseils d'administration. conséquences

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les élections des représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés au conseil d'administration des universités. Selon les syndicats représentatifs, l'article 11, 2° 3e alinéa de la loi dite « Libertés et responsabilités des universités » peut ouvrir certaines di...