Jean-Jacques Candelier
Question N° 13452 au Ministère de l'Écologie
Question soumise le 25 décembre 2007
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la question des suites données au Grenelle de l'environnement. Il estime qu'une série de faux départs mettent à mal le passage aux actes. En effet, les premières mesures prises ou annoncées par le Gouvernement en matière de transport apparaissent à contresens des orientations retenues et proposées au Grenelle. C'est le cas du budget 2008, avec la mise en chantier d'autoroutes supplémentaires, de l'abandon du wagon isolé dans 268 gares pour la SNCF, de nouvelles compensations financières et fiscales pour le transport routier de marchandises ou encore de l'encouragement du développement de l'aérien « low-cost ». Ces décisions ne vont selon lui pas dans le sens du respect de l'environnement. Par ailleurs, il constate que ces choix s'affranchissent des engagements de nouvelle gouvernance, et qu'ils ne participent donc pas pleinement à la nouvelle démarche de développement durable à engager. Pour toutes ces raisons, il redoute que le Grenelle ne soit réduit qu'à des déclarations de bonnes intentions. À ce titre, il lui demande au ministre les mesures qu'il compte prendre afin de rompre avec le modèle actuel d'organisation des transports et d'aller vers une logique de développement intégrée, multimodale, dans laquelle la route et l'avion seront des solutions de dernier recours.
Réponse émise le 25 mars 2008
Le Grenelle de l'environnement a permis de définir de nombreux objectifs et engagements partagés. Plus de 30 chantiers ou comités opérationnels ont été ouverts ou constitués : leurs travaux définissent les mesures qui seront mises en oeuvre pour faire vivre le Grenelle. Dans ce processus largement engagé, les transports occupent une place à la mesure des enjeux du secteur qui émet un quart des gaz à effet de serre de notre pays. Quatre chantiers leur sont directement consacrés : transports multimodaux de marchandises, lignes à grande vitesse et réseau classique, transports urbains et périurbains, développement industriel de véhicules performants. Les actions retenues pour les transports doivent répondre à l'objectif global de réduction de 20 % d'ici à 2020 des émissions de gaz à effet de serre au plan communautaire. Elles peuvent se regrouper selon quatre axes. En premier lieu, il s'agit de conforter les investissements en faveur des lignes ferroviaires en développant 2 000 kilomètres de lignes à grande vitesse d'ici à 2 020, et 2 500 kilomètres supplémentaires à plus long terme. Ces objectifs ne doivent pas faire oublier la nécessité de moderniser les voies ferrées existantes. Un second axe est le développement des transports collectifs urbains et régionaux. L'objectif est de définir avec les collectivités territoriales un plan de développement des transports urbains, visant notamment à réaliser 1 500 kilomètres supplémentaires de lignes de métros, de tramway ou de bus protégées. Ce programme permettra de réduire la pollution en ville, mais également d'améliorer la cohésion sociale, dans le cadre du plan « Espoir Banlieues ». Il faut également améliorer l'intermodalité dans le transport de voyageurs, grâce aux parcs de stationnement, à une tarification multimodale et à l'harmonisation des titres de transport. Ce qui nécessitera de faire évoluer les compétences des autorités organisatrices dans le champ du transport de marchandises, du stationnement, des péages urbains. Enfin, il faudra mener le grand chantier du transport périurbain. Le troisième axe consiste à favoriser le report modal des marchandises sur longue distance afin d'augmenter de 25 % en 2012 la part du fret non routier dans le transport de marchandises. Pour cela, un effort devra être consenti en fixant comme priorités le transport combiné, les autoroutes ferroviaires et les autoroutes maritimes. Un nouveau cap a été fixé par le Grenelle de l'environnement : à l'horizon 2020, le report modal devra avoir retiré deux millions de poids lourds de l'axe Nord-Sud. Pour atteindre cet objectif, plusieurs facteurs clés de succès doivent être réunis : le plan mis en oeuvre par Fret SNCF, l'ouverture du marché aux entreprises privées ainsi que le développement des opérateurs de proximité. Pour encourager le report modal, le transport fluvial devra également faire l'objet de mesures de soutien. Un plan d'investissement dans les liaisons fluviales sera élaboré. Le canal Seine-Nord Europe qui est soutenu auprès de la Commission européenne est déjà bien avancé. Les études sur la liaison Saône-Moselle doivent être poursuivies. Le développement d'un réseau européen de voies d'eau est en effet un défi important pour la mobilité respectueuse de l'environnement qu'il s'agit de mettre en place. Enfin, la France est un pays de tradition maritime : les ports français doivent retrouver leur place au premier rang mondial. Pour cela, il faut améliorer leur attractivité par rapport aux ports des pays voisins. Dans cette perspective, leur desserte par voies ferroviaires et fluviales doit être améliorée. Les premières dispositions législatives issues du Grenelle de l'environnement en matière de transport seront mises en oeuvre dans le mois à venir. Elles auront trait notamment à la mise en place d'une autorité de régulation du transport ferroviaire, qui vérifiera les conditions de concurrence entre les opérateurs. Une taxe poids lourds, en cours de finalisation, devrait par ailleurs s'appliquer aux véhicules de plus de 3,5 tonnes, de toutes les nationalités, qui empruntent le réseau routier national non concédé et, dans certains cas, après avis des conseils généraux, les routes appartenant aux collectivités territoriales qui risqueraient de subir un fort report de trafic. Il est enfin prévu d'intensifier l'aide à la recherche et à l'innovation technologique pour diminuer l'impact environnemental du développement des transports terrestres et aériens.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.