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Jean-Jacques Candelier
Question N° 16122 au Ministère de l'Agriculture


Question soumise le 5 février 2008

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la question de l'utilisation de certains insecticides en France. Au mépris des décisions du Grenelle de l'environnement en matière de réduction de l'usage des pesticides, la France a autorisé le traitement des semences de maïs par l'insecticide systémique très dangereux « cruiser ». En effet, la molécule active de ce produit, le thiamethoxam, est la même que celle qui se trouve dans d'autres insecticides neurotoxiques systémiques comme le gaucho et le régent, fort heureusement interdits. Cette autorisation est, par ailleurs, accompagnée de restrictions préconisées par l'AFSSA, significatives du haut niveau de risque du produit, d'une part, pour les abeilles et autres insectes pollinisateurs et, d'autre part, pour la santé et l'environnement. Cependant, il note que les restrictions d'utilisation préconisées ne peuvent pas être garanties dans leur application, à l'image de celles comparables concernant la culture d'OGM. Il rappelle que d'autres modes de protection efficace contre les insectes existent, sans recours systématique aux insecticides chimiques. À ce titre, il désire connaître les mesures qu'il compte prendre concernant l'interdiction des traitements des semences par des insecticides systémiques, néfastes pour l'apiculture, l'environnement et la santé publique, et notamment le produit « cruiser ».

Réponse émise le 25 mars 2008

Le Gouvernement vient d'autoriser dans le cadre de la procédure de la reconnaissance mutuelle une préparation phytopharmaceutique, le Cruiser, utilisé pour le traitement de semence de maïs et contenant du thiametoxam. Cette décision qui fait suite à un avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments et à une consultation interministérielle, a été présentée aux associations de protection de l'environnement et aux représentants de la profession apicole. Certaines organisations apicoles font le rapprochement entre ce dossier et les dossiers relatifs aux retraits du Gaucho puis du Regent au début des années 2000. Il convient de souligner que le contexte réglementaire est aujourd'hui totalement différent : le thiametoxam a été évalué complètement et inscrit au niveau communautaire ; le dispositif d'évaluation du risque en France a été depuis profondément réformé. L'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (AFSSA) a été saisie début septembre pour évaluer deux préparations phytopharmaceutiques, le Poncho et le Cruiser. Ces préparations autorisées en Allemagne et utilisées en traitement de semences de maïs, contiennent des substances actives autorisées au niveau communautaire. Sur la base d'une analyse scientifique notamment des effets sur les abeilles, l'AFSSA a donné un avis favorable pour le Cruiser en assortissant de mesures de précaution son utilisation et, à ce stade, un avis défavorable pour le Poncho à cause de l'évaluation du risque de contamination des eaux souterraines qui, avec les données disponibles, ne pouvait pas être exclu. En suivant ces avis, le Gouvernement a décidé d'autoriser la préparation Cruiser dans les conditions de précaution, prévoyant notamment : une autorisation limitée à un an suivie d'une nouvelle évaluation, une limitation de la période avant le 15 mai afin de réduire la période de floraison, une utilisation autorisée uniquement sur le maïs ensilage, le maïs grain et le maïs porte-graine femelle. Le ministre de l'agriculture et de la pêche a par ailleurs imposé la mise en place d'un suivi et d'une surveillance des ruchers portant sur trois régions minimum. Les modalités de ce suivi seront définies en concertation avec les représentants des apiculteurs et avec les associations protectrices de l'environnement. Une première réunion du comité de pilotage de l'étude des troubles des abeilles (assisté d'un comité scientifique et technique) a été ainsi prévue le 15 février. La décision d'autorisation a été présentée aux associations de protection de l'environnement et aux représentants de la profession apicole. À la demande de certains d'entre eux des auditions d'un scientifique et d'un expert apicole ont été réalisées par LAFSSA à l'occasion du comité d'experts spécialisé du 15 janvier dernier. l'AFSSA considère que les éléments qui ont été présentés ne sont pas susceptibles de modifier les conclusions de l'évaluation sur le risque à long terme pour les abeilles au regard de l'utilisation de la préparation Cruiser en traitement de semences. Cette autorisation permettra aux agriculteurs d'utiliser des préparations dont l'évaluation a été effectuée conformément aux procédures communautaires et nationales.

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