Jean-Jacques Candelier
Question N° 9274 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 30 octobre 2007
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la politique de la France en matière de cynophilie. Il lui semble souhaitable que le ministre intervienne pour interdire radicalement la reproduction de tous les chiens non LOF (livre des origines françaises) et non confirmés (c'est-à-dire non vus par un expert), français ou provenant de l'importation. Car si la France compte environ 8,1 millions de chiens, chaque année vient se greffer sur le territoire français 1 million de chiens supplémentaires, et seulement 150 000 d'entre eux sont référencés à la société centrale canine (SCC), organisme qui est en charge de suivre et d'informer tous les propriétaires par voie de presse et de spots télévisés. Il attire enfin son attention sur le fait qu'une politique complète en la matière ne peut faire l'économie d'une lutte contre toutes les dérives barbares cynophiles que sont les croisements insensés ou encore la vente illégale. Il estime qu'une réflexion globale devrait également intégrer la question de la vente légale en animalerie, où la vente d'animaux devient une véritable industrie, pour le profit. C'est pourquoi, il lui demande de bien vouloir expliquer la politique globale qu'il souhaite impulser concernant le traitement des chiens, et de réfléchir à l'interdiction de la reproduction des chiens non LOF.
Réponse émise le 26 février 2008
Dans le prolongement des débats parlementaires sur le projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux, une mission d'information sur la filière canine devrait être mise en oeuvre dans le but de structurer et rationaliser la production du chien en France. En effet, si les dispositions législatives actuelles peuvent répondre à une attente particulière de la société vis-à-vis des chiens, il est nécessaire d'aller au-delà et d'orienter la réflexion sur la question de l'éducation des maîtres. Aujourd'hui, la place du chien pose question : il y a le chien « coup de coeur » aussi vite acheté qu'abandonné, il y a le chien « objet » qui n'est même plus considéré comme un animal et il y a le chien « instrument », voire le chien « arme », éduqué uniquement dans ce but. Si le projet de loi relatif à la prévention des chiens dangereux en cours d'examen au Parlement répond à une partie de ces interrogations, le législateur et le Gouvernement ne peuvent se contenter de sanctionner l'animal et oublier la responsabilité de l'individu qui en a la charge. Par ailleurs, pour améliorer la protection des animaux de compagnie lors de leur commerce et dans les élevages, des mesures complémentaires en matière de déclaration des activités, d'aménagement des locaux, d'exigences sanitaires et de soins ont été proposées dans un décret qui devrait paraître prochainement. Ce texte devrait donner une application pleine et entière du chapitre II de la loi n° 99-5 du 6 janvier 1999 relative aux animaux dangereux et errants et à la protection des animaux. Dans cette optique, l'interdiction de la reproduction de chiens non inscrits au Livre des origines français (LOF) n'est pas envisagée. Les rencontres « Animal et société » initiées à la demande du Président de la République vont être l'occasion de débattre et d'aboutir à des propositions dans ce domaine au cours des mois à venir.
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