Questions écrites de Jean-Jacques Candelier

Thèmes : professions de santé ; chirurgiens-dentistes ; radioprotection. réglementation

M. Jean-Jacques Candelier * attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les inquiétudes des chirurgiens-dentistes au regard des obligations qui leur incombent en matière de radioprotection, suite à la transposition progressive dans le code du travail et du code la santé publique des directives EURATOM 96/29 et 97/43. Sans contester le bien-fon...

Thèmes : propriété intellectuelle ; brevets ; brevets européens. traduction en français. maintien

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le protocole de Londres, qui prévoit la suppression de l'obligation de traduction des brevets européens en langue française en ce qui concerne la validation en France. Il s'interroge sur la réalité de la diminution des coûts des brevets d'invention mis en avant pour justifier la ra...

Thèmes : assurance maladie maternité : généralités ; conventions avec les praticiens ; infirmiers. nomenclature des actes

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la date de la revalorisation des actes effectués par les infirmières et infirmiers libéraux. En effet, la convention nationale entrée en vigueur le 26 juillet, suite à l'arrêté paru le 25 juillet au Journal officiel, ne tient pas compte de la rétroactivité des actes au 1er juillet, alor...

Thèmes : système pénitentiaire ; établissements ; conditions de détention

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation extrêmement dégradée des centres de détentions et des maisons d'arrêt. Á titre d'exemple, les établissements pénitentiaires de la région du Nord - Pas-de-Calais, et notamment ceux de Loos, présentent un fort taux de surpopulation. Á cette problématique de surpopulation carcérale qui...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; retraite mutualiste du combattant ; plafond majorable. montant

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur la revalorisation de la rente mutualiste des anciens combattants. En 1996, le protocole d'accord entre les associations d'anciens combattants et le Gouvernement a prévu de porter à 130 points d'indice PMI (Pension Militaire d'Invalidité) le plafond majorable de cette rente. D...

Thèmes : chasse et pêche ; chasse ; appelants. réglementation

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la question de l'interdiction de la chasse avec appelants. La mort de trois cygnes en Moselle infectés du virus H5N1 a renforcé les mesures de surveillance inhérentes au plan de prévention de grippe aviaire. Ces mesures sont néanmoins problématiques dans le cas de la chasse au gibier d'eau car ell...

Thèmes : justice ; fonctionnement ; moyens financiers. perspectives

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les préoccupations que suscitent les conditions de fonctionnement de la justice, l'insuffisance des moyens financiers d'État, le redécoupage de la carte judiciaire : autant de questions qui pèsent sur la situation des professionnels du droit et auxiliaires de justice. Telles sont les interrogati...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; victimes du STO ; revendications

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense, chargé des anciens combattants sur l'évolution nécessaire du droit à réparation, droit fondamental créé par la loi de 1919. Ce droit imprescriptible pour tous ceux qui ont combattu sous les plis du drapeau français nécessite aujourd'hui d'être rendu effectif dans tous les domaines et pour toutes les catégories...

Thèmes : enseignement ; programmes ; espéranto

M. Jean-Jacques Candelier souhaite appeler l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'introduction de l'espéranto dans le système éducatif. En effet, l'espéranto, avantageux par sa simplicité et sa neutralité, est une langue créée pour être simple à apprendre et faciliter la communication entre les personnes de langues maternelles différentes. En conséquence, il lui demande si...