Jean-Jacques Candelier
Question N° 6073 au Ministère de la Justice
Question soumise le 2 octobre 2007
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les préoccupations que suscitent les conditions de fonctionnement de la justice, l'insuffisance des moyens financiers d'État, le redécoupage de la carte judiciaire : autant de questions qui pèsent sur la situation des professionnels du droit et auxiliaires de justice. Telles sont les interrogations que portent en particulier les avoués et dont témoignent les chambres régionales regroupant la profession. Ainsi en va-t-il, par exemple, de la chambre régionale de Douai, qui rayonne sur les départements du Nord et du Pas-de-Calais. Ses responsables dénoncent une réévaluation du budget de la justice « insuffisant pour répondre aux besoins » et rappellent que la France se situe au 23e rang de l'Union européenne à ce titre. Ils redoutent, ainsi qu'en témoignent les mobilisations en cours, « la suppression de six cours d'appel » et de très nombreux tribunaux de grande instance, « dont ceux de Douai, Dunkerque, Hazebrouck, Cambrai, Avesnes-sur-Helpe, Valenciennes, Béthune, Boulogne-sur-Mer ». Ils s'inquiètent de l'absence de revalorisation depuis 2002 de la rétribution attribuée aux avoués au titre de l'aide juridictionnelle. Il lui demande les prolongements que le Gouvernement entend apporter pour améliorer ces situations, et réformer dans un sens conforme aux besoins des citoyens et des professionnels concernés.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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