Questions écrites de Jean-Jacques Candelier

Thèmes : enseignement secondaire ; programmes ; sciences économiques et sociales

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question de la réforme de l'enseignement des sciences économiques et sociales au lycée. Il considère tout d'abord, dans un souci de pluridisciplinarité, qu'il pourrait être question de l'introduction de cette matière, sous forme facultative ou non, dans les filières de baccalauréat S et L. Il constate...

Thèmes : enseignement ; programmes ; espéranto

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'introduction de l'espéranto dans le système éducatif. Il a pris note de l'argumentation du ministre au cours d'une précédente question. Cependant, concernant la possibilité d'une option espéranto au baccalauréat, il tient à préciser que l'argument de l'absence de culture liée à cette langue n'est pas p...

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; dépenses liées aux économies d'énergie. champ d'application

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, sur la question de l'aide donnée à l'occasion des travaux relatifs aux économies d'énergie. En effet, il est prévu que lorsqu'un citoyen fait des travaux d'économie d'énergie dans son habitation, celui-ci perçoive une aide de l'État de 50 %, plafonnée à 8...

Thèmes : santé ; maladies rares ; prise en charge. fibromyalgie

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la maladie de la fibromyalgie. De plus en plus de personnes sont atteintes et reconnues comme fibromyalgiques. Malheureusement, à l'heure actuelle, elles ne sont pas prises en charge par la sécurité sociale, ce qui entraîne de graves difficultés pour les personnes...

Thèmes : retraites : généralités ; pensions de réversion ; conditions d'attribution

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la question de l'octroi d'une pension de réversion aux conjoints (veufs ou veuves) des pensionnés décédés. En effet, après le décès du pensionné, la veuve ou le veuf, un ancien conjoint, les enfants, peuvent sous certaines conditions bénéficier d'une pension dite de réversio...

Thèmes : mines et carrières ; bassins miniers ; revitalisation économique. financement

M. Jean-Jacques Candelier appelle l'attention Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur les crédits GIRZOM alloués par l'État dans le cadre de la reconversion des zones minières. Depuis trente-cinq ans que l'État procède à son engagement afin que soient réalisés la réhabilitation des voiries et les travaux d'assainissement dans les cités minières, aucune remise en cause de ...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux ; services de sécurité. perspectives

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'insécurité grandissante dans les hôpitaux. En effet, de graves agressions ont récemment eu lieu, en particulier dans certains services d'urgence qui travaillent 24h/24 et 365 jours par an. Les traumatismes engendrés et le mécontentement des personnels hospitalie...

Thèmes : établissements de santé ; hôpitaux ; services de sécurité. perspectives

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'insécurité grandissante dans les hôpitaux. En effet, de graves agressions ont récemment eu lieu, en particulier dans certains services d'urgence qui travaillent 24h/24 et 365 jours par an. Les traumatismes engendrés et le mécontentement des personnels hospitalie...

Thèmes : établissements de santé ; équipements ; imagerie médicale

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la question des délais d'attente pour passer une imagerie par résonance magnétique (IRM). En effet, deux Français sur trois doivent attendre plus de trente jours avant de pouvoir passer une IRM, soit le double de l'objectif fixé dans le cadre du plan cancer, la Fr...

Thèmes : emploi ; insertion professionnelle ; missions locales. financement

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la politique de la ville sur la question du plan « espoir banlieues ». En effet, le Gouvernement a lancé un appel d'offres national le 31 mars 2008 pour confier à des opérateurs privés l'accompagnement à l'emploi durable de plus de 6 mois, à la qualification ou à la création d'entreprises des 45 000 jeunes issus...

Thèmes : traités et conventions ; convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques ; bombes à sous-munitions. attitude de la France

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la question du traité international d'interdiction totale des bombes à sous-munitions. Cela semble nécessaire que la France adopte une attitude exemplaire, alors que ces bombes touchent à 98 % des civils, dont 27 % sont des enfants. Il lui demande de lever les ambiguïtés de la position de l...

Thèmes : sports ; natation ; piscines. réhabilitation. aides de l'État

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur l'état des piscines. En effet, à l'occasion des championnats de France de natation, le secrétaire d'État a déclaré vouloir qu'un jeune entrant en sixième sache nager. Mais selon lui, une partie du problème réside dans le fait que le plan 2 000 piscines des année...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; économie, industrie et emploi : structures administratives ; direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. restructuration. perspectives

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques (RGPP) sur les structures de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF). En effet, la mise en oeuvre de la RGPP, combinée aux préconisations de la commis...

Thèmes : politique extérieure ; Chine ; Tibet. attitude de la France

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation au Tibet et des Tibétains en Chine. En effet, par la voix de son Premier ministre Wen Jiabao, la République populaire de Chine a pour la première fois reconnu que des incidents embrasaient non seulement le Tibet, mais également d'autres régions du pays, où vivent des minorités ...

Thèmes : travail ; inspection du travail ; contrôleurs. revendications

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la question du statut des contrôleurs du travail. En effet, alors que le travail effectué est le même que celui des inspecteurs du travail, les contrôleurs ne jouissent pas de la même protection. Cet état de fait est très préoccupant. En effet, il rappelle que...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants s'il a l'attention de faire bénéficier les veuves d'anciens combattants à 50 % de la retraite de leur conjoint décédé. Il lui demande aussi s'il prévoit, dans un souci d'égalité, d'accorder la campagne double à tous les anciens combattants d'Afrique du Nord. Par ailleurs, il voudrait ...

Thèmes : justice ; fonctionnement ; carte judiciaire. réforme. perspectives

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les préoccupations que suscite la réforme de la carte judiciaire. L'objectif annoncé de la réforme de la carte judicaire par le Gouvernement est de renforcer la qualité et l'efficacité de la justice tout en rendant son organisation plus claire. Ce qui implique que tous les niveaux juridictionnel...

Thèmes : chômage : indemnisation ; ASSEDIC ; convention avec les hôpitaux. maintien

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la fin de la convention liant les hôpitaux et l'Assedic. En effet, suite au plan de cohésion sociale, une convention de 2 ans, liant les hôpitaux et l'État, avait était signée afin de permettre la prise en charge par l'Assedic des indemnités chômage des employés en contrats aidés du sec...

Thèmes : énergie et carburants ; EDF et GDF ; politique tarifaire. attitude de l'État

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la situation des entreprises Gaz de France et EDF. En effet, celles-ci viennent de publier leurs résultats financiers pour 2007 : EDF a fait 8,6 milliards d'euros de bénéfices et Gaz de France 3,9 milliards. Des augmentations substantielles de leur chiffre d'affaires sont constatées, d...

Thèmes : marchés financiers ; marchés financiers internationaux ; crise financière. perspectives

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la question de la crise financière mondiale actuelle. En effet, il est particulièrement préoccupé par le fait que, sur tous les continents, la crise financière s'accentue, que ce soit au niveau bancaire ou boursier. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesure...