Jean-Jacques Candelier
Question N° 15517 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 29 janvier 2008
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la question de la crise financière mondiale actuelle. En effet, il est particulièrement préoccupé par le fait que, sur tous les continents, la crise financière s'accentue, que ce soit au niveau bancaire ou boursier. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures envisagées par le Gouvernement afin de faire face à la grave crise financière actuelle et également de prévenir ce type de crise systémique à l'avenir, que ce soit dans le domaine bancaire ou boursier.
Réponse émise le 17 juin 2008
La France a joué un rôle moteur aussi bien dans la définition du mandat donné par le G 7 au Forum de stabilité financière (FSF) que s'agissant de la feuille de route en réponse aux turbulences financières adoptée par le conseil Ecofin du 9 octobre 2007. De manière convergente, ces travaux ont pour objet de renforcer la gestion des risques dans les institutions financières, notamment s'agissant de la gestion de la liquidité mais également des risques particuliers afférents aux opérations de titrisation. Pour le fonctionnement des marchés du crédit, le rôle des agences de notation est en cours de revue concernant les conflits d'intérêt inhérents à leurs activités et la qualité des notes qu'elles produisent, en différenciant émissions obligataires classiques et produits structurés. Enfin, les institutions financières devront faire preuve de plus de transparence concernant leurs différents risques ; cette dernière exigence revêt une importance particulière à court terme, de façon à favoriser le rétablissement de la confiance. S'agissant des travaux du G 7, le FSF a présenté le 11 avril 2008 un rapport dont les suites seront revues régulièrement par le G 7. La feuille de route Ecofin contient de nombreuses échéances au cours de l'année 2008 ; sa pleine mise en oeuvre est un des principaux objectifs du ministère de l'économie pour la présidence française de l'Union européenne. Enfin, au niveau international, la France plaide pour un renforcement de la coopération et de la coordination entre les différents acteurs publics impliqués dans la surveillance du secteur financier, FMI, Forum de stabilité financière et banques centrales notamment.
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