Questions écrites de Jean-Jacques Candelier

Thèmes : santé ; jeunes ; obésité. lutte et prévention

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le Premier ministre sur la lutte contre l'obésité et la promotion d'une bonne alimentation dans les programmes télévisuels à destination des enfants. La récente enquête ENNS réalisée conjointement par l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments (Afssa) et l'Institut national de veille sanitaire (InVS) a révélé que plus de 17 % des enf...

Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; prix de journée

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la mise en oeuvre des dispositions de l'ordonnance du 1er décembre 2005 sur la non-rétroactivité des prix de journée, qui a suscité de nombreuses interpellations de la part des Établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD). Ce dernier texte est venu changer les r...

Thèmes : retraites : généralités ; pensions de réversion ; secteur public. secteur privé. disparités

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la question de la revalorisation du taux de la pension de réversion pour le régime de retraite de la fonction publique. Dans le cadre du rendez-vous 2008 sur les retraites, le Gouvernement a confirmé son intention de mettre en oeuvre, d'ici 2011, l'engagement ...

Thèmes : prestations familiales ; CAF ; restructuration. perspectives

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la question de la suppression programmée des caisses d'allocations familiales (CAF). Au cours d'une rencontre organisée à Paris le mercredi 14 novembre par la CNAF a été officiellement annoncé par le président du conseil d'administration et le directeur de la CNAF le projet ...

Thèmes : sécurité publique ; surveillance des plages ; CRS maîtres nageurs sauveteurs. effectifs de personnel

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la question de la suppression de postes de Maîtres Nageurs Sauveteurs des Compagnies Républicaines de Sécurité (CRS MNS). Les plages du Nord-Pas-de-Calais peuvent être dangereuses. Cette année, pour assurer une surveillance de qualité, 55 CRS MNS ont été envoyés ...

Thèmes : enseignement supérieur ; comités et conseils ; CNESER. élections. annulation

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les élections au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER). En effet, il apparaît que certains cas de fraudes ont été recensés : plusieurs boîtes aux lettres d'élus fracturées, des doublons de bulletins d'élus sur les tables du dépouillement pour caus...

Thèmes : politique économique ; croissance ; perspectives

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la question de la crise économique qui menace la France. En effet, il est particulièrement préoccupé par le fait que, sur tous les continents, la crise financière s'accentue, que ce soit au niveau bancaire ou boursier. Or celle-ci, couplée à un euro fort et aux prix du pétrole qui flam...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; écologie, énergie, développement durable et aménagement du territoire : services extérieurs ; restructuration. conséquences

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la fermeture programmée de la DRIRE à Douai. L'antenne de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, dans le cadre du regroupement des DRIRE, DIREN et DRE, devrait déménager à Lille le 1er janvier 2009...

Thèmes : économie sociale ; mutuelles ; mutuelles de fonctionnaires. fonctionnement. financement

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'absence de décret d'application à la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique. Cette loi autorise, en son article 22 bis, les personnes publiques à contribuer au financement des garanties de protection sociale complémentaire auxquelle...

Thèmes : police ; police municipale ; armement. réglementation

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le bien-fondé de l'usage des pistolets à impulsions électriques par la police municipale. En effet, les policiers municipaux pourront être équipés du Taser X26 dès l'été 2008, le décret les y autorisant étant rédigé. Pour lui, le danger de doter 17 000 policiers ...

Thèmes : recherche ; politique de la recherche ; perspectives

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'avenir de la recherche publique française. En effet, la recherche française subit actuellement une attaque sévère du Gouvernement, que ce soit l'enseignement supérieur ou les organismes de recherche fondamentale. Le CNRS est en voie de démantèlement, avec une disparition programmée de pans e...

Thèmes : énergie et carburants ; électricité ; distribution. réforme. perspectives

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur la question des ressources de l'entreprise ERDF. Depuis la libéralisation totale du secteur de l'énergie, l'entreprise ERDF, filiale à 100 % d'EDF, est chargée d'une mission de service public, celle de l'acheminement de l'électricité, du développement des réseaux et de leur en...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; premiers secours. enseignement

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la question de l'apprentissage des gestes de premiers secours. En février 2008, le nombre de personnes tuées sur la route a baissé de 2,8 % par rapport à février 2007, passant de 286 décès à 278, ce dont il se félicite. En revanche, le nombre de blessés marque une légère hausse de 0,5 %, avec 7 331...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; auto-écoles. revendications

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur la question de l'apprentissage du code de la route. En effet, il estime dangereuse la tendance à faire apprendre le code aux élèves des lycées, dans la mesure où un laps de temps important peut séparer la date de passage de l'examen de code et la date de mise en pratique, au moment de l'apprentissa...

Thèmes : enseignement secondaire ; établissements ; violence. protection des enseignants

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la question des violences récurrentes dans les établissements scolaires. En effet, après les provocations et les insultes qui ont conduit un professeur exaspéré à gifler son élève, de nouveaux faits alarmants ont eu lieu à Lille, où une enseignante a essuyé une expectoration de la part de la mère d'une é...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; travailleurs de la mine : montant des pensions ; revalorisation. disparités

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la dégradation du pouvoir d'achat des retraités et veuves du régime minier. Avec un taux de réversion de 54 % de la pension du mari, certaines veuves de mineurs vivent en dessous du minimum vieillesse, alors que dans le même temps, le coût de la vie ne cesse de croître et qu...

Thèmes : politiques communautaires ; lutte contre le terrorisme ; groupes terroristes. liste. composition

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la question de l'attitude face au mouvement d'opposition au régime iranien. Pour lui, il importe au Gouvernement de défendre les droits fondamentaux des Iraniens. Aujourd'hui, le mouvement de la résistance en Iran constitue la principale menace pour ce régime. Or l'étiquette terroriste coll...

Thèmes : sécurité publique ; sécurité des biens et des personnes ; noyades. lutte et prévention

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associative sur les chiffres alarmants des noyades publiés par l'Institut de veille sanitaire. Ces derniers font état de 1 207 noyades accidentelles survenues entre le 1er juin et le 30 septembre 2006, dont 401 décès. Récemment, une politique de prévention et d'enseignement de ...

Thèmes : impôt sur le revenu ; calcul ; avantages en nature. travailleurs de la mine. réglementation

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la prise en compte fiscale des avantages en nature des mineurs. En effet, certains mineurs ont pu racheter leurs avantages en nature à un moment donné. Des indemnisations ont existé pendant une période de dix ans, mais passé ce délai, les mineurs ont dû continuer à déclar...

Thèmes : étrangers ; expulsion ; étrangers en situation irrégulière. modalités

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement sur la question de la politique de reconduite aux pays d'origine des immigrants en situation irrégulière. Pour commencer, dans le cadre cette politique, les administrations décentralisées, que sont les sous-préfectures et les préfectures, disposent de ...