Jean-Jacques Candelier
Question N° 27555 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 15 juillet 2008
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la question de l'attitude face au mouvement d'opposition au régime iranien. Pour lui, il importe au Gouvernement de défendre les droits fondamentaux des Iraniens. Aujourd'hui, le mouvement de la résistance en Iran constitue la principale menace pour ce régime. Or l'étiquette terroriste collée à la résistance en Iran a donné le feu vert au fascisme religieux pour exécuter et torturer ses opposants et empêche un changement démocratique en Iran. Pour lui, la liberté ne devrait être un des termes des négociations actuelles entre le régime et les pays occidentaux. Dans le cadre de la présidence de l'Union européenne, il lui demande de retirer la résistance de la liste des organisations terroristes, à l'image de la décision de la cour d'appel britannique, et de lever les restrictions et les dégâts imposés à l'OMPI, l'Organisation des moudjahiddines du peuple iranien, comme déjà fait par le gouvernement britannique.
Réponse émise le 2 septembre 2008
L'Organisation des moudjahidines du peuple d'Iran (OMPI) est inscrite sur la liste européenne des entités impliquées dans des actes de terrorisme au terme de la décision prise le 15 juillet 2008 par le Conseil de l'Union européenne (UE). Elle est, à ce titre, soumise à des mesures préventives de gel de ses avoirs sur le territoire de l'ensemble des États membres de l'UE. Les décisions précédentes du Conseil de l'UE inscrivant puis maintenant l'OMPI sur la liste antiterroriste européenne étaient motivées par son inscription sur la liste des organisations terroristes interdites au Royaume-uni. Le gouvernement britannique ayant pris, le 24 juin 2008, la décision de radier l'OMPI de cette liste, se posait de manière corollaire la question de la présence de cette organisation sur la liste européenne. D'autres éléments portés à la connaissance du Conseil ont conduit ce dernier à conclure que l'inclusion de l'OMPI sur la liste européenne restait justifiée, conformément aux critères énoncés dans la position commune 2001/931/PESC. Il convient de noter que cette décision du Conseil ainsi que l'exposé des motifs justifiant cette inclusion ont été portés à la connaissance de l'organisation. Dans ce contexte, et dans le respect des textes en vigueur, l'OMPI a également été informée qu'elle avait la possibilité de demander le réexamen de cette décision sur la base d'informations pertinentes et de former un recours devant le tribunal de première instance des Communautés européennes.>
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