Jean-Jacques Candelier
Question N° 15561 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 29 janvier 2008
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi sur la question de la crise économique qui menace la France. En effet, il est particulièrement préoccupé par le fait que, sur tous les continents, la crise financière s'accentue, que ce soit au niveau bancaire ou boursier. Or celle-ci, couplée à un euro fort et aux prix du pétrole qui flambent, fait courir le risque d'une récession de l'économie française toute entière dès 2008. D'ores et déjà, les perspectives de croissance de l'économie française envisagées par le Gouvernement semblent très compromises, alors que l'évolution du PIB en valeur ne devrait être que d'à peine plus de 1 %. Et vu la hausse de l'inflation, envisagée à plus de plus de 2 %, cela lui fait craindre le pire quant à l'évolution de la croissance en volume. Une récession réelle n'est selon lui pas à écarter en France pour 2008, à l'inverse des annonces récentes d'autosatisfaction et d'un optimisme douteux du Gouvernement et du Président de la République sur ce sujet. Les États-unis, de leur côté, ont déjà annoncé des mesures exceptionnelles pour éviter le pire. Alors que les dispositifs de la loi Tepa et des heures supplémentaires n'ont, dans notre contexte de ralentissement, aucun effet sur la croissance ni sur le pouvoir d'achat des Français, il lui demande les nouvelles mesures d'urgence que le Gouvernement va mettre en place pour faire face à la récession à venir et nécessaires pour « aller chercher le point de croissance supplémentaire », voire les points.
Réponse émise le 14 octobre 2008
L'économie mondiale connaît un ralentissement depuis plusieurs mois, à la suite des crises immobilière et financière nées aux États-Unis. L'Europe est maintenant touchée et le produit intérieur brut (PIB) de la zone euro s'est contracté de 0,2 % au deuxième trimestre, celui de l'Allemagne et de la France ayant baissé respectivement de 0,5 % et de 0,3 %. Ce mauvais résultat de la croissance française au deuxième trimestre est donc la conséquence de la dégradation de notre environnement extérieur, qui a entraîné une forte diminution de nos exportations et une contribution négative du commerce extérieur à notre économie. L'inflation a également augmenté depuis un an du fait de l'accélération très forte des prix du pétrole (27,5 % en juillet 2008 par rapport à juillet 2007) et des produits alimentaires transformés (6 % au cours de la même période). Cette hausse a pesé sur la consommation des ménages. Le taux de change de l'euro est également apprécié, handicapant la compétitivité de nos entreprises. L'ensemble de ces mesures entraînera un ralentissement de l'activité. La croissance de l'économie française devrait se situer autour de 1 % en volume cette année. Le Gouvernement conduit une politique de réforme visant à accroître le potentiel de croissance de notre économie en modernisant le fonctionnement et en donnant du pouvoir d'achat aux ménages. En effet, l'ensemble de la politique économique conduite par le Gouvernement jouera un véritable rôle contracyclique en stimulant l'activité en cette période de ralentissement. L'objectif central est de soutenir le pouvoir, d'achat, notamment par l'accroissement de l'offre de travail et la lutte contre l'inflation. L'inflation devrait baisser au cours du second semestre de cette année. Cette diminution, prévue par le Gouvernement et l'ensemble des experts, permettra aux ménages de voir les prix moins peser sur leur pouvoir d'achat. La politique économique mise en place par le Gouvernement devrait soutenir la croissance au second semestre de cette année et en 2009. Ainsi, la loi TEPA, au bout d'un an d'existence, a déjà apporté un surcroît de revenu important aux ménages. Cette loi va injecter 7,7 milliards d'euros dans l'économie en 2008. Le dispositif d'exonération d'impôt sur le revenu et d'allégement de charges sociales sur les heures supplémentaires est un succès. Le nombre moyen d'heures supplémentaires effectuées par les salariés dans les entreprises de plus de 10 personnes a augmenté de près de 40 % au deuxième trimestre 2008 par rapport à la même période de 2007. D'après les premières données disponibles, environ 6 millions de salariés (près de 4 millions de foyers) ont déclaré des heures supplémentaires exonérées, pour un montant total d'environ 1 540 M, soit près de 400 EUR par foyer. Depuis l'entrée en vigueur de la loi, 95 % des successions engagées ont été exonérées de droits de mutation. L'exonération des dons d'argent en ligne directe a déjà permis à plus de 76 000 personnes d'effectuer une donation à leurs proches d'un montant moyen de 19 000 EUR environ. En 2007, près de 320 000 foyers ont bénéficié du crédit d'impôt sur le revenu sur une partie des intérêts d'emprunt pour acquérir leur résidence principale. La montée en puissance de cette mesure, même si elle était ralentie du fait de la conjoncture immobilière, devrait permettre de soutenir la construction et d'aider ceux qui le souhaitent à acquérir leur résidence principale. Afin d'améliorer la compétitivité fiscale de la France et d'inciter les contribuables à y conserver leur domicile, la loi TEPA a limité à 50 % du revenu les impôts et contributions sociales, au cours du premier semestre 2008, 213 MEUR ont été remboursés aux contribuables qui en ont fait la demande, ce qui représente de l'argent directement en plus, pour les ménages. La loi pour le pouvoir d'achat comporte un mécanisme de monétisation de journées acquises au titre de la réduction du temps de travail et non utilisées. Du fait de cet encouragement du travail, les salariés pourront débloquer par anticipation leurs droits à la participation ou, dans les entreprises non assujetties au régime de la participation, percevoir une prime exceptionnelle et exonérée de charges pouvant aller jusqu'à 1 000 euros. Dans la fonction publique, l'accord signé entre le Gouvernement et des syndicats le 21 février 2008 prévoit la création d'un dispositif de garantie individuelle de rémunération. Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique et le secrétaire d'État chargé de la fonction publique ont annoncé, le 9 juin 2008, la mise en place de la garantie individuelle de pouvoir d'achat (GIPA) qui permettra aux agents des trois fonctions publiques de recevoir une indemnité, versée au second semestre 2008, si l'évolution moyenne de leur traitement au cours de la période 2003-2007 a été inférieure à l'inflation. Le montant de cette indemnité est significatif puisque, concernant la fonction publique de l'État, la moitié des bénéficiaires pourrait recevoir un montant supérieur à 700 euros. Par ailleurs, afin de limiter les effets sur le pouvoir d'achat de la période d'inflation plus forte que nous connaissons, le Gouvernement a récemment mis en place une politique permettant l'accroissement de la concurrence sur le marché des biens et des services pour faire diminuer les prix. La loi pour le développement de la concurrence au profit des consommateurs, promulguée en début d'année 2008, permet l'intégration de toutes les marges arrière dans le calcul du seuil de revente à perte, ce qui devrait avoir un impact désinflationniste sur les prix alimentaires dans la grande distribution ; la loi sur le pouvoir d'achat prévoit que les loyers s'indexent exclusivement sur l'inflation hors tabac et hors loyers et ne tiennent notamment plus compte de l'indice du coût de la construction, très dynamique sur la dernière période ; la loi de modernisation de l'économie, votée par le Parlement cet été, poursuit notamment l'objectif d'approfondir la concurrence afin de permettre la diminution des prix. Les mesures prévues à cet effet sont, notamment, la simplification des conditions d'installation des grandes surfaces en portant le seuil d'autorisation de 300 mètres carrés à 1 000 mètres carrés ; la création d'une autorité de la concurrence chargée de réguler les marchés en veillant à l'application des règles de concurrence et en sanctionnant les abus, et, enfin, l'autorisation de fixer librement deux semaines de soldes dans l'année. L'ensemble de ces mesures soutiendra la consommation des ménages, ces derniers disposant d'une offre élargie et de prix plus bas. Cette politique de réforme et de soutien au pouvoir d'achat va être poursuivie cet automne, notamment avec la mise en place généralisée du revenu de solidarité active (RSA) et de la loi sur l'intéressement et la participation des salariés. Le Gouvernement met en place une politique de soutien direct aux revenus des ménages afin de relancer la consommation et notre économie. Surtout, cette politique s'effectue par le biais de réformes structurelles qui permettront à notre économie de bénéficier d'un potentiel de croissance supérieur et de mieux résister aux ralentissements de notre environnement extérieur.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.