Questions écrites de Jean-Jacques Candelier

Thèmes : sports ; politique du sport ; perspectives

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le nombre de fermetures de CREPS envisagées dans le pays.

Thèmes : défense ; armée ; CTAC. Lille. restructuration. conséquences

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la fermeture du Centre Territorial d'Administration et de Comptabilité (C.T.A.C.) de Lille, dans le cadre de la réforme des armées. Les personnels civils protestent contre la suppression annoncée par le président de la République de quelques 234 employés du C.T.A.C et alertent la population. Il estime que ceux-ci s...

Thèmes : jeunes ; centres d'information jeunesse ; perspectives

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur le désengagement de l'État dans le financement des centres régionaux information jeunesse (CRIJ). Par la mise en place de la révision générale des politiques publiques (RGPP), l'État n'assure plus l'égal accès des jeunes à l'information et menace, ainsi, l'existen...

Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; EHPAD. gestion. délégation de compétences. réglementation

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur le champ d'application des dispositions des articles D. 312-176-5 et D. 312-176-10 du code de l'action sociale et des familles relatives aux délégations de compétences au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) gérés par des centres communaux (CCAS) ou int...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : préfectures ; effectifs de personnel. Nord-Pas-de-Calais

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la sous-administration de la région Nord-Pas-de-Calais. Un tableau comparatif entre les différentes préfectures, issu d'un rapport de la commission des finances de l'Assemblée nationale, a mis en évidence le mauvais traitement réservé à cette région. Alors que la...

Thèmes : transports ; politique des transports ; remboursement transport. perspectives

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les modalités d'attribution de l'aide au transport aux collaborateurs parlementaires et aux agents de la fonction publique. L'avant-projet de réforme de la prise en charge des frais de transport domicile-travail, soumis au Parlement dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale, afin qu'...

Thèmes : famille ; obligation alimentaire ; réglementation

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la famille sur la situation de l'autorité parentale. L'article 371-2 du code civil porte sur la contribution de l'autre parent dans le cadre de l'autorité parentale. Il lui demande si un parent ne disposant pas de l'autorité parentale doit payer une pension alimentaire.

Thèmes : défense ; marine ; base aéronavale de Nîmes Garons. restructurarion. perspectives

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les conséquences de la fermeture de la base aéronavale de Nîmes Garons (BAN), dans le cadre du plan de restructuration des armées. Depuis plusieurs semaines, la population nîmoise manifeste sa vive inquiétude. Les salariés, soutenus par l'ensemble des élus locaux et les représentants du tissu économique et social, ...

Thèmes : enseignement technique et professionnel ; IUT ; fonctionnement. financement

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme de l'Institut universitaire technologique (IUT). Les étudiants et professeurs se mobilisent contre la perte de l'autonomie des établissements. Alors que la loi de réforme des universités entrera en application au 1er janvier, il n'y a pas de garantie du maintien du budge...

Thèmes : politique extérieure ; Israël ; détention d'élus palestiniens. attitude de la France

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la détention de Mona Mansour, députée au Conseil législatif palestinien, par les autorités israéliennes. En effet, comme beaucoup d'autres, cette élue représentante du peuple vient d'être arrêtée, le 21 juillet 2008, par les autorités israéliennes. Il lui demande si les autorités françaises...

Thèmes : santé ; endométriose ; prise en charge

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la question de l'endométriose. L'endométriose est une pathologie gynécologique connue de nos scientifiques depuis 1860. Loin d'être une maladie orpheline, elle n'en reste pas moins méconnue, alors qu'elle touche, selon les chiffres officiels, une femme sur dix en ...

Thèmes : emploi ; contrats de transition professionnelle ; modalités

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le Premier ministre sur la mise en place des contrats de transition professionnelle (CTP) dans les nouveaux bassins d'emploi. En déplacement dans l'Indre, M. Nicolas Sarkozy a annoncé que le bassin d'emploi de Douai, entre autres, était choisi comme site d'expérimentation des contrats de transition professionnelle (CTP). Ce dispositif permet aux salariés q...

Thèmes : propriété intellectuelle ; droits d'auteur ; partitions musicales. photocopies. réglementation

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur la question des droits d'auteurs. Dans l'état actuel de la législation, une chorale qui voudrait dupliquer des partitions ne pourrait le faire qu'à condition que chaque membre possède les originaux, sous peine d'amendes. Au vu de cet exemple, il lui demande quelle est sa réfle...

Thèmes : politique sociale ; lutte contre l'exclusion ; ateliers et chantiers d'insertion. financement

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sur la situation des ateliers et chantiers d'Insertion (ACI). Les représentants des ACI ont participé activement à l'ensemble des travaux du Grenelle de l'insertion. Ils ont défendu les principes d'une société plus juste qui accompagne nos concitoyens les plus fragiles vers l'insert...

Thèmes : associations ; associations d'éducation populaire ; fonctionnement. financement

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la politique du Gouvernement en matière d'éducation populaire. Le projet de loi de finances 2009 est une véritable catastrophe pour les associations qui assurent des missions de service public d'éducation populaire, de loisirs éducatifs et de services à la personne. Le comité régional des associations de...

Thèmes : enseignement : personnel ; contractuels et vacataires ; intégration. perspectives

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la précarité dans son ministère. En effet, un contractuel, cas fréquent dans l'éducation nationale, qui aurait à son actif un nombre d'années de service important, est exclu d'une possibilité de CDI à partir d'une seule interruption d'une année scolaire. Cette situation n'est pas satisfaisante. Il s'agit...

Thèmes : commerce et artisanat ; débits de tabac ; commerce transfrontalier. conséquences

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les préoccupations des débitants de tabac face à la concurrence des débitants étrangers. En effet, une moindre consommation est observée dans les débits français, à cause de l'achat de produits vendus à l'étranger. Les différences de prix entre la France et les autres Éta...

Thèmes : administration ; statut ; autorités administratives indépendantes

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le Premier ministre sur la liste des autorités administratives indépendantes. Selon le Conseil d'État, les autorités administratives indépendantes sont des « organismes administratifs qui agissent au nom de l'État et disposent d'un réel pouvoir, sans pour autant relever de l'autorité du Gouvernement ». Pour lui, la multiplication de ces autorités, c'est-à-...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; politique à l'égard des retraités ; action sociale interministérielle. perspectives

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la suppression de l'aide ménagère à domicile (AMD) pour les personnels retraités de l'État, à compter du 1er janvier 2009. Cette prestation concerne 30 000 fonctionnaires retraités, essentiellement des femmes de plus de 80 ans. L'aide ménagère à domicile (AMD) est l'uniqu...

Thèmes : famille ; conjoints survivants ; revendications

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la question de la pension de réversion. Un décret, signé en 2004, avait modifié la nature de la pension de réversion du régime général et des régimes alignés, la transformant en une allocation différentielle par rapport à un plafond annuel de ressources de 2 0...