Jean-Jacques Candelier
Question N° 41381 au Premier Ministre
Question soumise le 10 février 2009
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le Premier ministre sur la mise en place des contrats de transition professionnelle (CTP) dans les nouveaux bassins d'emploi. En déplacement dans l'Indre, M. Nicolas Sarkozy a annoncé que le bassin d'emploi de Douai, entre autres, était choisi comme site d'expérimentation des contrats de transition professionnelle (CTP). Ce dispositif permet aux salariés qui sont victimes d'un licenciement économique dans des entreprises non soumises à l'obligation de proposer un congé de reclassement de conserver 80 % de leur salaire brut pendant un an et de bénéficier de mesures d'accompagnement, de formations et de périodes de stages. S'il estime que cette mesure est une avancée sur le plan de l'accompagnement social des restructurations, il considère que cette mesure augure mal des difficultés à venir. C'est pourquoi il lui suggère de proposer un moratoire sur les restructurations, au regard, d'une part, des énormes bénéfices engendrés par les entreprises ou groupes en question et, d'autre part, des millions d'argent public qui sont prévus dans les différents plans de relance de l'industrie et de la filière automobile en particulier. Il lui demande si un tel moratoire est envisagé par le Gouvernement et, si tel n'est pas le cas, la date officielle de lancement du dispositif des CTP dans les nouveaux bassins d'emploi éligibles.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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