Jean-Jacques Candelier
Question N° 32031 au Ministère du la pauvreté
Question soumise le 7 octobre 2008
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le haut-commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté sur la situation des ateliers et chantiers d'Insertion (ACI). Les représentants des ACI ont participé activement à l'ensemble des travaux du Grenelle de l'insertion. Ils ont défendu les principes d'une société plus juste qui accompagne nos concitoyens les plus fragiles vers l'insertion sociale et professionnelle. Les ACI représentent plus de 70 000 emplois et accueillent près de 100 000 personnes par an. La feuille de route issue des discussions pouvait leur laisser croire des améliorations significatives des conditions de fonctionnement de leurs structures et de leurs capacités à accompagner les salariés. En réalité, il n'en est rien. Pourtant, les rapports IGAS-IGF et les travaux du Grenelle ont reconnu la pertinence de ce dispositif pour l'accompagnement social et professionnel, de nos concitoyens les plus en difficulté, dans leurs démarche d'accès à la qualification et à l'emploi. C'est pourquoi, pour empêcher la disparition d'acteurs économiques et sociaux aussi important, il lui demande de prendre des mesures pour assurer : une volumétrie de postes suffisante pour couvrir les besoins actuels et assurer la pérennité et le développement des activités (besoins estimés à 45 000 postes CDI/an en équivalent temps plein) ; l'application immédiate des promesses faites en matière de remboursement des sommes versées sur 2008 pour la part patronale des cotisations AT/MP ; la reconnaissance des ACI comme des acteurs entreprenants du développement social et économique des territoires ; une articulation des financements entre l'État et les collectivités territoriales afin que les transferts de compétences s'accompagnent de moyens financiers suffisants et que l'État reste le garant de l'équité de droit pour tous sur le territoire national.
Réponse émise le 10 février 2009
Le haut-commissaire remercie M. le député de sa question qui traduit sa parfaite connaissance du rôle du secteur de l'insertion par l'activité économique. En effet, l'insertion par l'activité économique, dont les chantiers d'insertion (ACI), est un outil essentiel des politiques qui visent à favoriser le retour à l'emploi des personnes les plus en difficultés. Les crédits que l'État y consacre, en augmentation de plus de 66 % depuis 2005, témoignent du soutien du Gouvernement à ce secteur. Les conclusions du Grenelle de l'insertion ont souligné l'importance de ces structures et conforté la pertinence des travaux déjà entrepris par le Gouvernement et les représentants du secteur : réforme du conventionnement, évolution du financement vers une aide au poste modulable, renforcement du pilotage territorial par les CDIAE, mise en place de pactes territoriaux d'insertion. Ces dispositions qui vont entrer en vigueur courant 2009-2010 renforceront la visibilité des chantiers d'insertion et sécuriseront leur financement. Compte tenu de leur mission d'insertion et de la limite maximale qui leur est imposée de 30 % de recettes de commercialisation, les Ateliers et chantiers d'insertion bénéficient de conditions particulières d'aide de l'État pour les contrats aidés qu'ils recrutent. Ainsi pour les contrats d'avenir, ils perçoivent une aide de l'État non dégressive de 90 % de la rémunération à leur charge. La suppression de l'exonération de la cotisation accident du travail (AT/MP), vise à responsabiliser les employeurs, notamment sur les questions de sécurité au travail. La suppression de cette exonération de cotisations représente cependant un coût financier supplémentaire pour les structures d'insertion par l'activité économique, notamment les ateliers et chantiers d'insertion, car l'essentiel de leurs charges est constitué par les rémunérations servies aux salariés en insertion. Pour cette raison, le Gouvernement s'est engagé, tout en préservant l'objectif de cette nouvelle disposition visant à responsabiliser pleinement les employeurs sur la gestion des risques professionnels, à ce que les modalités de calcul de l'aide de l'État liée aux contrats d'avenir conclus par les ateliers et chantiers d'insertion soient modifiées afin d'intégrer dans l'assiette de calcul de l'aide les cotisations accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP). Cet engagement a été concrétisé avec la publication du décret du 30 décembre 2008. De plus, les travaux ont conduit à la définition à compter du 1er janvier 2009, d'un taux forfaitaire AT-MP à 1,5 % pour les salariés en contrats aidés (CA et CAE) dans les ateliers et chantiers d'insertion.
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