Jean-Jacques Candelier
Question N° 36950 au Ministère de l'Éducation
Question soumise le 9 décembre 2008
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la politique du Gouvernement en matière d'éducation populaire. Le projet de loi de finances 2009 est une véritable catastrophe pour les associations qui assurent des missions de service public d'éducation populaire, de loisirs éducatifs et de services à la personne. Le comité régional des associations de jeunesse et d'éducation populaire du Nord-Pas-de-Calais (CRAJEP) alerte sur les effets calamiteux d'une RGPP aveugle et monolithique, qui est appliquée également aux services déconcentrés de l'État de la jeunesse et sports. Selon lui, ces missions sont d'un intérêt social éminent. Les structures qui les assurent sont soutenues par des bénévoles, mais surtout par l'État, à travers ses subventions, les postes FONJEP, les détachements de fonctionnaires et les personnels socio-éducatifs. Or le Gouvernement mène une véritable guerre contre ces structures, dans l'optique d'introduire une marchandisation plus importante de leurs activités. Le programme « Jeunesse et vie associative » du budget 2009 subit une baisse de l'ordre de 11 % par rapport à 2008. Ce manque de moyens va se traduire concrètement par la fin de certaines actions, la baisse d'envergure des projets et la fermeture de certaines structures, avec le risque que de nombreux jeunes soient laissés pour compte. De plus, l'école, déjà objet d'attaques sans précédents, va manquer des soutiens éducatifs et des partenaires qui lui sont indispensables et qui lui sont complémentaires dans l'accomplissement de la politique éducative de la Nation. Les économies budgétaires d'aujourd'hui seront nécessairement des coûts économiques privés pour les familles, dans le meilleur des cas, et, dans le pire, des coûts sociaux massifs demain. C'est pourquoi, au nom de l'objectif de réduction des inégalités dans la réussite éducative et de l'insertion professionnelle et sociale des jeunes, au nom de l'idéal républicain de formation et de développement des enfants et des citoyens et au nom des missions régaliennes de l'État, il lui demande de bien vouloir reconsidérer sa politique en matière de jeunesse et d'éducation populaire (538 000 usagers dans la région Nord-Pas-de-Calais), à partir des enjeux et des besoins qui s'expriment et non d'une logique comptable. Il lui demande s'il est favorable à l'ouverture d'un débat, avant qu'il ne soit trop tard, entre les partenaires territoriaux de l'État, les associations et les têtes de réseau. Enfin, il lui demande de ne pas chercher à transférer unilatéralement les charges provenant de la RGPP aux collectivités territoriales.
Réponse émise le 3 février 2009
Les associations éducatives complémentaires de l'enseignement public sont depuis fort longtemps des prestataires du ministère de l'éducation nationale pour la mise en oeuvre d'activités dans le champ périscolaire. Entre 2008 et 2009, le financement du ministère de l'éducation nationale en direction des prestataires du monde associatif progressera de 75 millions d'euros à 114 millions d'euros, traduisant une augmentation de plus de 50 % de nos crédits d'intervention. S'agissant de la politique des emplois, l'action du ministère de l'éducation nationale s'inscrit dans un nouveau cadre législatif et réglementaire. En effet, les nouvelles modalités de la mise à disposition ne permettent plus aux associations d'être exonérées du remboursement des salaires. Les agents mis à disposition des associations se verront donc proposer une évolution de leur situation pour celle du détachement. Dans ce domaine, le ministre de l'éducation nationale souhaite conduire une politique ambitieuse, favorisant la réussite des élèves, soucieuse de l'utilisation des crédits de l'État et répondant aux exigences énoncées par le Parlement. Afin d'évoluer vers une logique de financements sur projets, les associations sont donc invitées à inscrire résolument leurs activités dans le champ des priorités définies par l'État pour réduire l'échec scolaire et aider les élèves les plus en difficulté, en particulier dans l'accompagnement éducatif, dans l'aide à la scolarité ou dans la mise en oeuvre des activités culturelles et artistiques.
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