Jean-Jacques Candelier
Question N° 39003 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 30 décembre 2008
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la réforme de l'Institut universitaire technologique (IUT). Les étudiants et professeurs se mobilisent contre la perte de l'autonomie des établissements. Alors que la loi de réforme des universités entrera en application au 1er janvier, il n'y a pas de garantie du maintien du budget et de la valeur des formations. Cela fait des mois que le réseau national des IUT négocie avec le Gouvernement, en pure perte. Aujourd'hui, le budget est établi par le ministère en fonction du nombre d'étudiants et des types de formations proposées, notamment. Demain, il sera établi par le président de l'université, avec le risque d'une baisse des moyens. Les étudiants IUT, à 36 % boursiers, enregistrent à leur sortie à 93 % des embauches dans les 24 mois, dont 70 % en CDI. Ils sont formés à des compétences vitales pour nos industries. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir apporter toutes les garanties budgétaires ainsi qu'en ce qui concerne l'homologation des diplômes.
Réponse émise le 24 février 2009
En application de la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités, nos universités deviennent autonomes. Elles disposent désormais d'un budget global, et leurs crédits ne seront plus fléchés. La mise en oeuvre de cette loi valorise la spécificité et la réussite des instituts universitaires de technologie (IUT), piliers de notre système d'enseignement supérieur. Ils tireront parti du nouveau système d'allocation des moyens aux universités. Le nouveau modèle de répartition des moyens, qui est entré en vigueur le 1er janvier 2009, tient compte du coût plus élevé de la formation dispensée aux étudiants inscrits en DUT. Pour 1 euro de dotation à un étudiant à l'université, une dotation jusqu'à 2,80 euros sera réservée à un étudiant en IUT. Ce nouveau système attribue 20 % des crédits en fonction des performances des établissements, dont l'insertion professionnelle, au lieu de 3 % jusqu'à présent. Les IUT fondent leur réussite sur une très bonne insertion de leurs étudiants, ils sauront en tirer parti dans leur négociation avec les présidents d'université. L'État est le garant du bon fonctionnement du nouveau système. Les universités, qui voient leur budget augmenter de 15 % en moyenne, s'engagent à ce que les budgets des IUT ne baissent pas. Les universités sont encouragées à conclure avec leurs IUT des contrats internes d'objectif et de moyens comme certaines l'ont déjà décidé. Pour garantir de bonnes conditions de mise en oeuvre de l'autonomie avec les IUT, un comité de suivi quadripartite vient d'être créé. Les présidents d'université, d'IUT, les directeurs d'IUT et le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche y trouveront un espace de dialogue privilégié. Une charte de bonne conduite a été rédigée et transmise à tous les présidents d'université et recteurs d'académie. Ces nouvelles dispositions conforteront la place des IUT dans un système d'enseignement supérieur rénové et qui bénéficie de moyens substantiels.
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