Jean-Jacques Candelier
Question N° 27039 au Ministère du du territoire
Question soumise le 8 juillet 2008
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur la fermeture programmée de la DRIRE à Douai. L'antenne de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement, dans le cadre du regroupement des DRIRE, DIREN et DRE, devrait déménager à Lille le 1er janvier 2009. Après les menaces sur la CAF et la CPAM, il s'agirait d'un nouveau coup dur pour l'arrondissement du Douaisis. Cette décision, dans une logique d'économies initiée par la révision générale des politiques publiques, est lourde de conséquences, tant du point de vue de la proximité que de l'aménagement du territoire. De ce fait, il lui demande s'il compte revenir sur cette décision.
Réponse émise le 30 septembre 2008
Le devenir de l'arrondissement du Douaisis, dans l'hypothèse de la fermeture de la direction régionale de l'industrie, de la recherche et de l'environnement (DRIRE) à Douai, et de son déménagement au 1er janvier 2009 à Lille au titre de la fusion avec la direction régionale de l'équipement (DRE) et de la direction régionale de l'environnement (DIREN), s'inscrit dans les problématiques du développement durable qui nécessitent des approches multicritères et transversales, mobilisant des compétences variées et de haut niveau. Afin d'être en mesure d'assumer pleinement ses missions, le ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire (MEEDDAT) doit pouvoir disposer de services déconcentrés qui porteront et mettront en oeuvre ses politiques sur le terrain. C'est tout le sens des futures directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL), qui regrouperont au sein d'une direction régionale unique, cohérente et exploitant toutes les synergies ainsi possibles, les missions des DRE, des DRIRE, hors les missions de développement industriel et de métrologie exercées pour le compte du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi, et des DIREN. Pour ce qui concerne la région Nord - Pas-de-Calais, la fusion de la DRE, de la DRIRE et de la DIREN, programmée au 1er janvier 2009, soulève effectivement la question du choix de l'implantation unique du siège de la future DREAL. En effet, actuellement, les sièges de la DRE et de la DIREN sont à Lille, et celui de la DRIRE est à Douai. C'est pourquoi le préfet de la région Nord - Pas-de-Calais a souhaité une analyse fine des avantages et des inconvénients des implantations de Lille et de Douai. La nécessité de regrouper à terme sur un seul site les trois directions régionales doit également prendre en compte l'ensemble des réformes de l'administration territoriale de l'État qui peuvent avoir un impact sur le territoire de la région, et notamment la réforme de la carte des implantations militaires dans le cadre de la révision générale des politiques publiques, avec le transfert de l'état-major de la brigade de transmission et d'appui au commandement de Lunéville à Douai. Une mission interministérielle de réforme de l'administration territoriale de l'État a d'ailleurs été constituée pour s'assurer de la cohérence et de l'impact, en terme d'aménagement du territoire, de l'ensemble des réformes. En outre, la circulaire conjointe du ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique du 26 mai 2008 prévoit que soient élaborés, par les préfets de départements, des schémas pluriannuels de stratégie immobilière des services déconcentrés. Aussi, à l'heure actuelle, aucun choix quant à l'implantation de la future DREAL n'a été arrêté. Le scénario retenu prendra en considération tous les éléments de contexte propres à la région Nord - Pas-de-Calais, et pourra privilégier, lors d'une première phase, des regroupements fonctionnels à court terme qui permettront à la future DREAL d'être opérationnelle sans préjuger de son implantation définitive.
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