Jean-Jacques Candelier
Question N° 28415 au Ministère de l'Enseignement
Question soumise le 29 juillet 2008
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les élections au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER). En effet, il apparaît que certains cas de fraudes ont été recensés : plusieurs boîtes aux lettres d'élus fracturées, des doublons de bulletins d'élus sur les tables du dépouillement pour cause de non-réception du premier ou des élus qui n'ont pas été en mesure de voter, et dont le vote a été comptabilisé lors du dépouillement. Au regard de ces éléments, la non-sincérité de ce scrutin est avérée. Il lui demande donc de bien vouloir corriger cette anomalie en annulant ces dernières élections, en organisant un nouveau scrutin, et de solliciter la justice pour que la lumière soit faite sur les responsables de ces agissements.
Réponse émise le 21 octobre 2008
L'élection au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) des étudiants siégeant aux conseils des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel s'est déroulée du 29 mai 2008 (date de l'affichage de la liste électorale) au 16 juillet 2008 (date du dépouillement) dans les conditions prévues par le code de l'éducation, notamment ses articles D. 232-1 et suivants, et selon un calendrier précisé par un arrêté du 22 mai 2008 (publié au Journal officiel de la République française du 25 mai 2008). L'avis proclamant les résultats de cette élection a été publié au Journal officiel le 9 août 2008. Cet avis a fait l'objet le 16 août 2008 d'un recours tendant à son annulation. La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche s'en remet donc sur cette question à la sagesse du juge administratif.
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