Jean-Jacques Candelier
Question N° 18978 au Ministère de la Santé
Question soumise le 18 mars 2008
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la fin de la convention liant les hôpitaux et l'Assedic. En effet, suite au plan de cohésion sociale, une convention de 2 ans, liant les hôpitaux et l'État, avait était signée afin de permettre la prise en charge par l'Assedic des indemnités chômage des employés en contrats aidés du secteur hospitalier. Or, il s'étonne que cette convention n'ait pas fait l'objet d'une reconduction, cette décision s'apparentant, selon lui, à un abandon en rase campagne de l'hôpital. Il s'étonne également que le Gouvernement tienne un discours de chasse aux coûts, alors que dans le même temps la non-reconduction de la convention va les alourdir de manière substantielle, contribuant, de ce fait, à la remise en cause de ce service public. D'ores et déjà, la prise en charge par les hôpitaux du coût de l'indemnisation du chômage fait dire à de nombreux professionnels qu'ils n'embaucheront plus de CAE ou de CA. Ainsi, pour favoriser l'emploi, garantir l'indemnisation du chômage des personnels embauchés en contrats aidés à l'hôpital et pour préserver les marges de manoeuvre financières des hôpitaux, il demande si elle envisage de prolonger ladite convention.
Réponse émise le 17 juin 2008
Dans le cadre du plan de cohésion sociale du Gouvernement, une politique volontariste de retour à l'emploi envers les publics en difficulté a été lancée de 2005 à 2007 par le ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative. C'est dans ce cadre que l'instruction ministérielle du 7 décembre 2006 a fixé, pour le secteur sanitaire, un objectif national de 14 000 nouveaux recrutements en 2007 sous forme de contrats aidés. Au 17 décembre 2007, 25 502 conventions initiales (dont 88 % de CAE) ont été signées. La réussite de cette opération a reposé, notamment, sur l'attribution d'une enveloppe spécifique de crédits d'un montant total de 20 MEUR pour 2007 répartie entre les régions et sur la signature avec l'Union nationale interprofessionnelle pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (UNEDIC), le 6 octobre 2005, d'un accord-cadre permettant aux employeurs publics (collectivités territoriales, GIP, EPA, EPIC, établissements publics d'enseignement supérieur, établissements hospitaliers...) d'adhérer sélectivement au régime d'assurance chômage. Cet accord a permis aux établissements hospitaliers qui en ont fait le choix de cotiser au régime d'assurance chômage pour que les agents recrutés en contrat aidé puissent bénéficier d'une indemnisation. Cette indemnisation leur est versée par les associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce (ASSEDIC) à la fin du contrat d'accompagnement dans l'emploi (CAE), sous réserve d'une durée minimale d'affiliation de 365 jours, accord valable, aux termes de son article 6, jusqu'au 31 décembre 2007. Les efforts constants réalisés par les établissements de santé pour soutenir la politique de retour à l'emploi des publics en difficulté sont reconnus et leurs préoccupations ont été transmises à Monsieur le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité, ainsi qu'à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Il sera procédé à un examen particulier de ce dossier à l'occasion de la réforme des contrats aidés, dont le principe a d'ores et déjà été acté, et dont les orientations restent à préciser, dans l'attente des conclusions du Grenelle de l'insertion.
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