Jean-Jacques Candelier
Question N° 20866 au Ministère de la Santé
Question soumise le 15 avril 2008
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'insécurité grandissante dans les hôpitaux. En effet, de graves agressions ont récemment eu lieu, en particulier dans certains services d'urgence qui travaillent 24h/24 et 365 jours par an. Les traumatismes engendrés et le mécontentement des personnels hospitaliers ont d'ailleurs entraîné des arrêts de travail, à l'image de la situation du centre hospitalier de Dechy, dans le département du Nord. Ces faits sont extrêmement préoccupants. C'est pourquoi, il lui demande les mesures qu'elle compte prendre pour remédier à ce problème.
Réponse émise le 5 août 2008
La politique de prévention et de lutte contre les violences dans les établissements de santé est issue d'une circulaire du 15 décembre 2000 relative à la prévention et à l'accompagnement des situations de violence. En vertu de ce texte les projets des établissements doivent être élaborés en large concertation avec les partenaires sociaux, après réalisation au sein de l'établissement d'un diagnostic précis. Par ailleurs, certaines mesures prévues dans le cadre de ces projets sont susceptibles d'être financées, notamment les formations visant à renforcer les compétences des agents en matière de prévention des phénomènes de violence, les mesures d'amélioration de l'accueil visant à diminuer l'agressivité, devant pouvoir s'intégrer dans le cadre de la politique de la qualité et des relations avec les usagers, la mise en place d'équipements de sécurité lorsque le diagnostic le justifie, le renforcement des personnels d'accueil et de sécurité. Une circulaire du 11 juillet 2005 relative au recensement des actes de violence dans les établissements de santé a complété ce dispositif en prévoyant le détachement d'un commissaire de police au sein de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, en charge de l'Observatoire national des violences hospitalières. Il convient également de rappeler qu'une circulaire du 15 juin 2007 relative à la mise en oeuvre du plan Hôpital 2007 intègre pleinement la question de la sécurité au sein des hôpitaux en précisant que les opérations immobilières projetées devront impérativement satisfaire aux critères d'efficience relatifs à la sécurité des accès à l'hôpital, et par suite de l'accueil des personnes, des personnels et des biens. À ce jour ce sont près de 80 diagnostics ou audits de sécurité qui ont été réalisés et une analyse affinée des situations de violence rencontrées au sein des établissements de santé est annuellement établie par la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins, à partir de l'ensemble des faits signalés auprès de l'observatoire national des violences hospitalières (2 600 faits en 2006/3 700 faits en 2007). Enfin la circulaire du 15 décembre 2000 avait prévu une dotation de 100 millions de francs pour financer les projets de prévention et d'accompagnement des situations de violence au sein des établissements de santé, un budget de 10 millions d'euros pouvait être utilisé dans le cadre du protocole signé le 19 octobre 2006 par le Gouvernement et cinq organisations syndicales de la fonction publique hospitalière pour l'amélioration des conditions de vie au travail des personnels hospitaliers, et la circulaire du 15 juin 2007 prolonge le volet investissement du plan Hôpital 2007 par le plan Hôpital 2012 (10 milliards d'euros). La sécurité du personnel soignant et des patients demeure ainsi une préoccupation constante du ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative et les moyens techniques et financiers sont réels. Il convient que les établissements de santé n'hésitent pas à les mettre en oeuvre afin notamment d'améliorer les conditions de travail des soignants.
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