Jean-Jacques Candelier
Question N° 3488 au Ministère de la Santé
Question soumise le 21 août 2007
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les moyens alloués aux hôpitaux de la région Nord-Pas-de-Calais dans le cadre du plan « Hôpital 2012 ». En effet, comme le souligne la Fédération hospitalière de France, les 592 millions d'euros annoncés représentent 5,92 % de la dotation totale, alors que, d'une part, la population selon l'INSEE représente 6,40 % de la population française totale et, d'autre part, les indicateurs de santé publique démontrent que les opérateurs hospitaliers, surtout dans le Nord-Pas-de-Calais sont confrontés à 10 voire à 15 % de problèmes supplémentaires. Devant la présentation de ces éléments, il lui demande quelles suites seront données afin de combler les millions d'euros manquants à la dotation régionale prévue pour le Nord-Pas-de-Calais.
Réponse émise le 25 décembre 2007
La mise en oeuvre du plan Hôpital 2012 dans la région Nord - Pas-de-Calais repose sur un objectif d'investissement calculé de 592 millions d'euros. Si cette dotation représente 5,92 % de la dotation totale alors que la population de la région Nord- Pas-de-Calais représente selon l'INSEE 6,40 % de la population française au total, il convient de rappeler que la répartition d'investissement de 5 milliards de la première tranche du plan Hôpital 2012, a été faite sur la base du critère démographique à l'horizon 2020. Sur la base de ce critère, le taux de population de la région du Nord-Pas-de-Calais de 6,40 % en 2006 passe à 6,07 % en 2020. Interviennent ensuite les coefficients géographiques ou d'insularité qui ramènent la part de la région Nord-Pas-de-Calais à 5,92 % dans la répartition finale de l'objectif d'investissement de la première tranche du plan Hôpital 2012. Ainsi, par rapport à ce premier argument, les critères utilisés sont objectivés et apparaissent clairement dans l'annexe 2 de la circulaire DHOS n° 248 du 15 juin 2007 - Hôpital 2012. Par ailleurs, le plan hôpital 2012 ne constitue pas la réponse unique à la situation financière déficitaire des établissements publics de santé et à la situation sanitaire de la région Nord-Pas-de-Calais. En effet, si l'effort d'investissement constitue un moyen de permettre aux établissements de santé d'améliorer leur efficience par une réorganisation de leurs structures et moyens, il faut souligner que le plan Hôpital 2012 constitue le prolongement de celui de 2007 et du programme d'investissement du plan santé mentale (PRISM) dont les effets sur l'amélioration des structures hospitalières devraient se traduire par une amélioration de la situation sanitaire de la région et l'accroissement de leur efficience. On peut rappeler la place importante de la région Nord-Pas-de-Calais dans le volet investissement du plan Hôpital 2007 : 38 opérations ont été retenues représentant un volume d'investissements de 607 millions d'euros, dont 337 millions financés sur aides directes de l'assurance maladie soit sous forme de subventions du Fonds pour la modernisation des établissements de santé publics (FMESPP), soit sous forme d'aides en fonctionnement couvrant les surcoûts des emprunts souscrits. Dans le cadre du volet investissement du plan Santé mentale, sur l'objectif de 1,5 milliard d'investissements visé par ce plan, celui de la région du Nord-Pas-de-Calais a été arrêté à 64,7 millions, dont 30,95 millions seront financés sur aides de l'assurance maladie. Au-delà des aides attribuées dans le cadre des deux plans précités, le ministère a accordé, dans la période 2005-2006, 4,8 millions d'euros d'aides en missions d'intérêt général et d'aide à la contractualisation (MIGAC) pour l'opération de reconstruction du centre hospitalier de Valenciennes et 15,5 millions d'euros au CHR de Lille, soit un total de 20,3 millions d'euros à la région Nord-Pas-de-Calais. L'effort consenti est donc considérable et devrait trouver sa traduction dans une nette amélioration de la situation sanitaire de la région. Cependant, tous les problèmes ne trouvent pas leur réponse dans les soutiens financiers attribués dans le cadre des plans ou en dehors des plans et nécessitent de repenser l'organisation sanitaire en fonction de ces paramètres : c'est le cas de la démographie médicale dont la situation peut trouver une réponse dans des stratégies de mise en commun des moyens par le développement de formules de coopération.
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