Jean-Jacques Candelier
Question N° 3653 au Ministère du Travail
Question soumise le 28 août 2007
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les difficultés que rencontrent les missions locales. Pour rappel, le dispositif contrat d'insertion dans la vie sociale, lancé en 2005 et confié aux missions locales, soulignait toute l'importance d'un accompagnement global des jeunes et la sécurisation financière de leurs parcours. Malheureusement, l'enveloppe financière de l'allocation CIVIS est restée constante malgré un nombre d'entrées dans le dispositif de plus en plus important. Plus inquiétant encore, le fonds d'insertion professionnelle des jeunes n'offre plus à ce jour de moyens financiers pour sécuriser les parcours mais aussi pour innover. Aussi, il lui demande quelles priorités, avec quels dispositifs et quels moyens nouveaux, le Gouvernement pense consacrer à l'accompagnement à l'insertion des jeunes et la sécurisation des parcours vers et dans l'emploi. - Question transmise à Mme la ministre de l'économie, des finances et de l'emploi.
Réponse émise le 22 janvier 2008
Le rôle et la participation des missions locales au service public de l'emploi sont reconnus par le code du travail (loi du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale). Le ministère de l'économie, des finances et de l'emploi, en lien avec le Conseil national des missions locales, poursuit les objectifs suivants : aménagement du réseau et animation, développement des partenariats autour du SPE, notamment avec l'Agence nationale pour l'emploi, évaluation, modernisation de la gestion des structures et réforme des procédures de conventionnement. La signature, le 10 mai 2005, du protocole des missions locales et permanence d'accueil, d'information et d'orientation par l'État, les collectivités territoriales et le Conseil national des missions locales, vise à conforter davantage l'unité et l'efficacité de ce réseau, dans un cadre général commun pour l'ensemble des acteurs concourant à l'accès des jeunes à l'emploi durable. Le Gouvernement s'inscrit ainsi dans la poursuite des grands chantiers du plan de cohésion sociale : renforcement du rôle des missions locales et doublement de leur financement ; mise en oeuvre du contrat d'insertion dans la vie professionnelle (CIVIS) (440 000 jeunes entrés, à la fin septembre 2007, et sécurisation financière des parcours) ; réduction des écarts, en particulier dans les quartiers sensibles (missions emploi quartiers MEQ...). Le Gouvernement a conscience de la situation d'urgence de certains jeunes en matière d'insertion professionnelle et de l'exception française que constitue toujours la longévité des parcours entre sortie de formation initiale et stabilisation professionnelle. Ainsi, l'insertion professionnelle des jeunes sans qualification sera une des priorités du plan banlieues que prépare la secrétaire d'État à la ville. Le ministre de l'économie, des finances et de l'emploi confiera par ailleurs prochainement une lettre de mission au Conseil national des missions locales.
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