Jean-Jacques Candelier
Question N° 10966 au Ministère de la Santé
Question soumise le 20 novembre 2007
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la question de l'agrément des établissements dispensant une formation d'ostéopathie. Des irrégularités ont été constatées dans les arrêtés du 20 septembre et du 11 octobre 2007. D'une part, des agréments ont été donnés après une seconde intervention de la Commission nationale d'agrément, après que le ministre eut opposé une décision de refus ; d'autre part, les dossiers proposés à l'examen ont été déposés après la date butoir du 1er mai 2007 ; enfin, l'agrément a été donné pour la totalité des années des formations en cours. Dans ces conditions, il lui demande donc de bien vouloir justifier comment il compte garantir la sécurité aux usagers qui ont recours à l'ostéopathie.
Réponse
Cette question n'a pas encore de réponse.
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