Jean-Jacques Candelier
Question N° 3516 au Ministère de la Santé
Question soumise le 21 août 2007
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la fin du détachement des personnels du conseil général du Nord. En effet, selon les syndicats, la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports de Lille vient d'être contrainte d'accepter le retour de ce personnel vers leur administration d'origine. En réponse à cela, le ministère de la santé, de la jeunesse et des sports a compensé par une création de poste budgétaire la suppression de six postes à compter du 1er septembre 2007. Néanmoins, la perte sèche est de cinq postes. Ce qui, la ministre en conviendra, apparaît nettement insuffisant, d'une part, dans une région déjà sous-administrée et, d'autre part, au regard des charges de travail assumées par ces personnels qualifiés et expérimentés. Á ce titre, il lui demande de faire connaître si le ministère entend compenser pleinement ces postes dans les mois qui viennent.
Réponse émise le 22 janvier 2008
La situation des personnels administratifs de la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports (DRDJS) de Lille fait l'objet d'un suivi très attentif de la part des services du ministère de la santé, de la jeunesse et des sports (MSJS). Le département du Nord a en effet décidé de mettre fin à la mise à disposition de six agents compte-tenu de l'évolution de ses missions dans le domaine du sport, de la jeunesse et de la vie associative. Cette décision a naturellement des conséquences sur le fonctionnement des services de la DRDJS de Lille au regard des fonctions exercées par les agents concernés. Afin de faire le point sur ce dossier et d'examiner la solution susceptible d'être mise en oeuvre, le directeur des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale du MSJS s'est donc rendu personnellement à la fin de l'année 2006 à Lille pour y rencontrer le directeur général des services du département. Il est ressorti de ces échanges que quatre agents sur les six considérés pourraient continuer à travailler à la direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports de Lille et seraient à cet effet recrutés par l'administration jeunesse et sports, étant précisé que la prise en charge du quatrième agent interviendra le 1er septembre 2008 et qu'il continuera donc jusqu'à cette date à être mis à disposition par le département du Nord. La solution retenue apporte une réponse satisfaisante au problème posé par la situation des agents qui souhaitaient rester en fonctions au sein de la DRDJS de Lille. L'évolution des effectifs de ce service déconcentré sera suivie avec une particulière attention par la direction des ressources humaines, de l'administration et de la coordination générale, notamment dans le cadre du dialogue de gestion qui interviendra au début de l'année 2008.
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