Questions écrites de Jean-Jacques Candelier

Thèmes : commerce extérieur ; exportations ; vente d'armes

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense sur les ventes d'armes françaises dans le monde. La France est le troisième exportateur d'armes dans le monde après la Russie et les États-unis, ce qui participe d'une diffusion des risques militaires mondiaux. Il lui demande donc quels sont les pays destinataires de nos exportations d'armement.

Thèmes : énergie et carburants ; agrocarburants ; perspectives

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, sur l'utilisation d'éthanol dans les biocarburants. L'éthanol apporte une contribution positive dans la lutte contre le changement climatique et pour notre indépendance énergétique...

Thèmes : sécurité routière ; permis de conduire ; permis à points. conséquences. conducteurs professionnels

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur certaines revendications des chauffeurs de taxi. Il s'agit de faire en sorte que le permis à points soit plus juste, tout en préservant la sécurité routière, car ces professionnels de la route roulent entre 50 000 et 70 000 km par an. Cela les expose particulièrement et peut ...

Thèmes : défense ; matériels ; délégation générale pour l'armement. statut. pérennité

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le Premier ministre sur le démantèlement progressif de la DGA (délégation générale pour l'armement). Depuis la mise en oeuvre de la RGPP, la DGA étatique s'achemine vers un éclatement des établissements, la division des personnels, les coupes dans les effectifs, la mobilité imposée, le développement de la sous-traitance et la centralisation des...

Thèmes : retraites : généralités ; annuités liquidables ; bonification pour enfants. égalité des sexes. mise en oeuvre

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les inquiétudes des mères de familles suite à la remise en cause programmée de leurs droits maternels à la retraite. Quand les femmes ont des enfants, elles bénéficient actuellement d'une bonification de points de retraite (ou « majoration de duré...

Thèmes : femmes ; congé de maternité ; durée

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la durée des congés maternité. L'allaitement maternel est préconisé jusqu'à l'âge de 6 mois par l'OMS (Organisation mondiale de la santé), selon laquelle des données factuelles militent en faveur du rôle salvateur de celui-ci. Le meilleur moyen de prévenir la...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; travailleurs de la mine : montant des pensions ; revalorisation

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la dégradation du pouvoir d'achat des retraités et veuves du régime minier. Le candidat à la présidentielle M. Sarkozy s'était engagé à mettre un terme à la discrimination entre les mineurs les plus âgés et les plus jeunes, mais les mesures tarden...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; travail, relations sociales, famille, solidarité et ville : services extérieurs ; restructuration. perspectives

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la question du démantèlement de son ministère. En effet, ses services, dans les départements et les régions, qui regroupent notamment l'inspection du travail, sont en train d'être fusionnés avec des services dépendants du ministère des finances, à...

Thèmes : assurance maladie maternité : prestations ; remboursement ; reste à charge. conséquences

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur le problème du financement de notre système de santé. Les débats parlementaires sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale et sur la loi de finances pour 2010 ont déjà commencé. Crise ou pas, il est incontournable de regarder du côté des besoins de la population pour se positionner en f...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; retraite du combattant ; revalorisation

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'augmentation de la retraite du combattant. En réponse à une question au Gouvernement publiée au Journal officiel le 8 juillet 2009, il a promis, qu'au 1er janvier 2010, la retraite du combattant gagnerait deux points supplémentaires, passant de 41 à 43 points, pour atteindre en ...

Thèmes : chômage : indemnisation ; chômage partiel ; allocations. taux. revalorisation

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la question de l'indemnisation du chômage partiel. À cause du ralentissement de la production, dans de nombreuses industries, notamment celles du secteur automobile, le chômage partiel est décrété, cela même quand les profits sont colossaux. Celui-ci est indem...

Thèmes : retraites : régime agricole ; montant des pensions ; revalorisation

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur la situation des retraités agricoles. Alors qu'un bouclier fiscal a été institué pour les plus fortunés, alors qu'il est question d'une baisse d'impôts pour les classes moyennes, il est urgent et indispensable que le Gouvernement mette en place un bouclier social pour les plus défavorisés, ...

Thèmes : banques et établissements financiers ; développement durable ; produits financiers. coût carbone. information

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le respect des engagements du Grenelle de l'environnement. Compte tenu de l'engagement d'étiqueter les impacts environnementaux des produits et services pour les consommateurs et de l'ambition européenne de lutte contre les changements ...

Thèmes : retraites : généralités ; calcul des pensions ; handicapés et invalides

M. Jean-Jacques Candelier appelle l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur le pouvoir d'achat d'un retraité handicapé à 80 %. Son allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA), accordée en complément de sa retraite, a été supprimée pour cause de dépassement du barème des ressources du foyer, avec donc une prise en compte de la...

Thèmes : politique extérieure ; Sri Lanka ; situation politique. attitude de la France

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation dans laquelle se trouve le peuple tamoul au Sri Lanka. Il est très inquiet sur la situation des droits de l'Homme, sur la situation humanitaire et sur le droit des prisonniers de guerre. Tous les jours des centaines de personnes sont arrêtées et exécutées par les militaires, tortures et dé...

Thèmes : sécurité publique ; surveillance des plages ; CRS maîtres nageurs sauveteurs. effectifs de personnel

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur le désengagement de l'État des missions de sécurisation des plages. Le nombre de CRS-NS (nageurs-sauveteurs) diminue. Au motif qu'il faut faire des économies, quelque 110 postes de CRS nageurs-sauveteurs (CRS-NS) ont été supprimés en un an. De 600 en 2008, ils ne ...

Thèmes : coopération intercommunale ; communautés d'agglomération ; création. réglementation

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur une des conditions de création d'une communauté d'agglomération (CA). Selon le code général des collectivités territoriales, trois critères doivent être respectés pour pouvoir créer une CA : une communauté d'agglomération doit comporter un minimum de 50 000 habita...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; carte du combattant ; conditions d'attribution. Afrique du Nord

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le droit à la retraite des combattants d'Algérie. En réponse à une question écrite de M. Maxime Gremetz, le précédent secrétaire d'État aux anciens combattants répondit : « À la lumière de consultations, notamment conduites auprès des associations du monde combattant, il a été déc...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; annuités liquidables ; anciens combattants d'Afrique du Nord. bénéfice de campagne double

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la bonification pour campagne double au profit des anciens combattants d'Afrique du nord. Suite au rapport Gal, l'extension du bénéfice de la campagne double au conflit d'Afrique française du nord (1952-1962) a fait l'objet d'un avis favorable du Conseil d'État le 30 novembre 2006...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; office national ; restructurations. perspectives

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le devenir des services départementaux de l'ONAC (Office national des anciens combattants). Le monde combattant est fortement attaché à cette institution de proximité qui, depuis 1916, assure la gestion des droits que l'État lui a accordés. Les ONAC jouent donc un rôle important d...