Jean-Jacques Candelier
Question N° 57956 au Ministère du Travail
Question soumise le 8 septembre 2009
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la durée des congés maternité. L'allaitement maternel est préconisé jusqu'à l'âge de 6 mois par l'OMS (Organisation mondiale de la santé), selon laquelle des données factuelles militent en faveur du rôle salvateur de celui-ci. Le meilleur moyen de prévenir la malnutrition et la mortalité chez les nourrissons et les jeunes enfants est de faire en sorte qu'ils soient mis au sein dans l'heure qui suit la naissance, nourris exclusivement au sein (sans autre aliment liquide, pas même de l'eau), et ce jusqu'à l'âge de six mois. Il lui demande sa réflexion sur la durée du congé maternité suite à cette préconisation.
Réponse émise le 1er décembre 2009
En France, les salariées ont le droit de bénéficier d'un congé de maternité d'une durée de seize semaines. Lorsqu'un état pathologique est attesté par un certificat médical comme résultant de la grossesse ou de l'accouchement, le congé peut être augmenté de deux semaines avant la date présumée de l'accouchement et de quatre semaines après celui-ci. L'allongement excessif de la durée du congé n'est pas souhaitable en raison du préjudice qu'il pourrait porter à l'emploi des femmes et au déroulement de leur carrière. Il n'en reste pas moins que des dispositions favorisant l'allaitement maternel existent en droit du travail. Il est interdit d'occuper la salariée enceinte, venant d'accoucher ou allaitant, à certaines catégories de travaux présentant des risques pour sa santé ou sa sécurité (art. L. 4152-1 du code du travail). L'employeur doit lui proposer un emploi compatible avec son état de santé. Conformément à l'article L. 1225-12 du code du travail, lorsqu'il est dans l'impossibilité de proposer un autre emploi à la salariée, le contrat de travail est suspendu durant une période n'excédant pas un mois après son retour de congé postnatal. De nombreuses conventions collectives viennent compléter le dispositif légal. Certaines prévoient la rémunération de la pause d'allaitement, en général sur la base du salaire habituel. D'autres prévoient pour les mères allaitant la possibilité de bénéficier d'un congé d'allaitement non rémunéré. Le programme national Nutrition santé (PNNS) coordonné par la Direction générale de la santé a retenu parmi ses objectifs spécifiques la promotion de l'allaitement maternel. Un chantier spécifique, validé par le Comité national de santé publique en avril 2008, a été lancé début 2009. Une réflexion est donc en cours sur la problématique du congé maternité eu égard aux préconisations de l'Organisation mondiale de la santé (OMS). Il convient de laisser le temps au groupe de travail concerné de présenter le résultat de ses travaux.
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