Jean-Jacques Candelier
Question N° 58689 au Ministère de la Défense
Question soumise le 22 septembre 2009
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le devenir des services départementaux de l'ONAC (Office national des anciens combattants). Le monde combattant est fortement attaché à cette institution de proximité qui, depuis 1916, assure la gestion des droits que l'État lui a accordés. Les ONAC jouent donc un rôle important dans la déclinaison des grands axes de la politique de mémoire et de la reconnaissance des victimes de guerre, veuves d'anciens combattants et orphelins de guerre. Or, sous l'égide de la RGPP, le Gouvernement envisage la suppression de nombreux postes dans les ONAC ainsi qu'un démantèlement de ses services départementaux. Afin d'assurer la reconnaissance du monde combattant, il lui demande de bien vouloir lui apporter l'assurance de la pérennité des services départementaux de l'ONAC.
Réponse émise le 27 octobre 2009
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre 2007, de réformer l'administration au service des anciens combattants. L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC), la « maison du combattant », est pérennisé et renforcé, puisqu'il reprend en partie les missions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) et de ses directions déconcentrées et s'installe comme interface unique du monde combattant au niveau central et territorial. L'établissement public devient ainsi l'opérateur unique et préserve son maillage départemental, si utile à la qualité et à la proximité du service rendu aux anciens combattants. Ces orientations ont été formalisées et précisées par le second contrat d'objectif et de moyens, pour la période 2009-2013, qui confirme la professionnalisation de l'action de l'ONAC en matière de droit à réparation, de reconnaissance, d'action sociale et de mémoire. Le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants tient à ajouter qu'afin d'aider l'ONAC à préparer le renforcement de ses missions sa subvention de fonctionnement a été portée à près de 53 millions d'euros dans le projet de budget pour 2010, ce qui représente une augmentation de 32 % par rapport à celle inscrite dans le budget de 2009. Par ailleurs, ses crédits d'action sociale ont été une nouvelle fois abondés de 500 000 euros, pour atteindre un montant de 19,6 millions d'euros.
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