Jean-Jacques Candelier
Question N° 44747 au Ministère du du territoire
Question soumise le 24 mars 2009
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur le respect des engagements du Grenelle de l'environnement. Compte tenu de l'engagement d'étiqueter les impacts environnementaux des produits et services pour les consommateurs et de l'ambition européenne de lutte contre les changements climatiques, il lui demande s'il compte généraliser rapidement l'étiquetage carbone des produits d'épargne selon la méthodologie développée par la Caisse d'épargne avec l'expertise de l'ADEME. Il estime en effet qu'un tel étiquetage, de la part des gestionnaires d'actifs, est particulièrement important pour que les consommateurs puissent se prononcer, dans leur choix de produits d'épargne, également sur la base de critères climatiques et énergétiques.
Réponse émise le 17 novembre 2009
Les engagements du Grenelle de l'environnement en matière d'affichage des caractéristiques environnementales sont repris tant dans la loi de programmation relative à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (art. 47) que dans le projet de loi portant engagement national pour l'environnement (art. 85). Dans le même temps, conformément aux préconisations du comité opérationnel n° 23 (« consommation »), une plate-forme d'échanges ADEME-AFNOR (http ://affichage-environnemental.afnor.org/) a été mise en place dès mai 2008, en vue de fixer des règles de calcul simples pour développer cet affichage environnemental sur l'ensemble des produits et services. Avec près de 500 participants représentant l'ensemble des acteurs, privés, publics et les organisations non gouvernementales (ONG), les travaux avancent résolument et ont d'ores et déjà permis la publication, l'été dernier, d'un document de méthodologie générale (« Principes généraux pour l'affichage environnemental des produits de grande consommation » BP X30-323»). Ce document est, depuis la rentrée 2008, décliné par catégorie de produits au sein de dix groupes spécifiques parallèles d'ores et déjà actifs (alimentaire, entretien, habillement...), parmi lesquels un groupe dédié aux services financiers (banques et assurances). Ce groupe spécifique est largement alimenté par l'expérimentation initialement menée par la Caisse d'épargne avec le soutien de l'ADEME. Ainsi, qu'il s'agisse des services financiers ou des autres catégories de produits, la dynamique est en marche afin de préparer, de manière partenariale et la plus consensuelle possible, l'échéance de janvier 2011 indiquée dans le projet de loi portant engagement national pour l'environnement : « À partir du 1er janvier 2011, le consommateur doit être informé, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, du contenu en équivalent carbone des produits et de leur emballage ainsi que de la consommation de ressources naturelles ou de l'impact sur les milieux naturels qui sont imputables à ces produits au cours de leur cycle de vie. Des décrets en Conseil d'État précisent les modalités et conditions d'application du présent article pour chaque catégorie de produits et selon leur mode de distribution. » (Extrait de l'article 85).
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