Questions écrites de Jean-Jacques Candelier

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; retraite mutualiste du combattant ; plafond majorable. montant

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le plafond majorable de la rente mutualiste des anciens combattants. Il lui demande de bien vouloir prévoir les crédits au budget 2010 afin de porter le plafond de la rente mutualiste à l'indice 130, conformément aux engagements du Président de la République.

Thèmes : professions sociales ; auxiliaires de puériculture ; exercice de la profession. revendications

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la place des auxiliaires de puériculture. L'Association nationale des auxiliaires de puériculture (ANAP) n'a pas obtenu de la part du ministre les réponses à ses questions et s'interroge fortement sur la place que le Gouvernement accorde à cette profession paramédicale reconnue par un diplôme d'État. S...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le Premier ministre sur la politique relative aux orphelins de guerre et à l'indemnisation des pupilles. La reconnaissance officielle et l'indemnisation de certaines catégories d'orphelins de guerre, suite à la publication des décrets de juillet 2000 et juillet 2004, ont réveillé les plaies jamais cicatrisées des autres enfants privés de proches tombés par...

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce ; marges. produits alimentaires

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les revendications sociales et économiques des agriculteurs, des pêcheurs et des salariés de l'agroalimentaire. Faisant écho aux luttes des producteurs de lait, ceux-ci réclament une politique agricole ambitieuse assurant les conditions de vie des producteurs et notre souveraine...

Thèmes : commerce et artisanat ; commerce ; marges. produits alimentaires

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les revendications sociales et économiques des agriculteurs, des pêcheurs et des salariés de l'agroalimentaire. Faisant écho aux luttes des producteurs de lait, ceux-ci réclament une politique agricole ambitieuse assurant les conditions de vie des producteurs et notre souveraine...

Thèmes : enseignement agricole ; fonctionnement ; moyens. effectifs de personnel

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'enseignement agricole public. Le budget 2009 a entériné une logique de baisse des moyens du programme « enseignement technique agricole ». Depuis, dans toutes les régions, on peut constater que les directions régionales de l'agriculture et de la forêt et le service régional de la formation e...

Thèmes : politique extérieure ; Israël et territoires palestiniens ; attitude de la France

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la question du règlement du conflit israélo-palestinien. Le président des États-unis a récemment prononcé en Égypte un discours qualifié d'historique pour parvenir à réconcilier les deux parties. L'espoir d'une paix durable est relancé, à partir du moment où le caractère colonisateur de l'É...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; orphelins ; indemnisation. champ d'application

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le Premier ministre sur la politique relative aux orphelins de guerre et à l'indemnisation des pupilles. En 2007, le Président de la République expliquait avoir demandé au Gouvernement de lancer les travaux permettant d'aboutir à la rédaction d'un décret unique complétant ceux de 2000 et de 2004. Ce décret devait instituer une mesure de réparation pour tou...

Thèmes : syndicats ; ressources ; gestion. transparence

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur la question du scandale de l'UIMM. En effet, M. Denis Gautier-Sauvagnac avait négocié avec cette branche du MEDEF une prime de départ d'un montant de 1,5 million d'euros ainsi que la couverture de tous ses frais de justice, suite au scandale de la caisse noire patronale de 6...

Thèmes : ministères et secrétariats d'État ; budget, comptes publics et fonction publique : personnel ; inspecteurs des impôts. reclassement. modalités

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur l'article 5 du décret du n° 2006-1827 du 23 décembre 2006, qui institue de nouvelles règles de reclassement dans le grade d'inspecteur des impôts pour les promotions de contrôleurs principaux des impôts titularisés à compter du 1er janvier 2007. Les nouvelles règles porte...

Thèmes : santé ; maladies psychiatriques ; traitements. statistiques

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur la question des chiffres de la psychiatrie. Il lui demande de bien vouloir donner les chiffres pour les cinq ou dix dernières années concernant le nombre de patients qui ont subi des électrochocs dans nos hôpitaux psychiatriques. Par ailleurs, concernant le traitement par électrochocs, ...

Thèmes : entreprises ; intéressement et participation ; réglementation

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la formule de calcul de la réserve spéciale de participation (RSP). La RSP, plus communément appelée la participation, date de l'ordonnance n° 67-693 du 17 août 1967 relative à la participation des salariés aux fruits de l'expansion des entreprises. Obligatoire pour les entreprises d...

Thèmes : emploi ; Pôle emploi ; fonctionnement

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les moyens accordés au Pôle emploi. On compte 68 000 dossiers d'indemnisation de demandeurs d'emploi en retard de traitement au sein des services du Pôle emploi. De plus, sous les effets conjugués de la crise et de la politique du Gouvernement, le chômage exp...

Thèmes : jeux et paris ; La Française des jeux ; grandes surfaces. diffusion

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la question de l'ouverture des jeux dans les moyennes et grandes surfaces dans les mois à venir. Dans le cadre du futur projet de loi qui permettra l'entrée en Bourse de la Française des jeux en 2009 et eu égard aux diverses discussions en cours, une telle ouverture aurait des effets...

Thèmes : politique extérieure ; Érythrée ; droits de l'Homme. respect

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation en Érythrée. Ce pays serait, selon certains, l'un des plus répressifs du continent africain en matière de libertés fondamentales et de droits de l'Homme. Les sources locales indépendantes sur la situation politique intérieure sont quasi-inexistantes. Il demande au ministre son appréciation...

Thèmes : chômage : indemnisation ; allocation équivalent retraite ; suppression. conséquences

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la suppression de l'allocation équivalent retraite (AER) au 1er janvier 2009. De nombreux anciens salariés d'Umicore à Auby dans le Nord, âgés de plus de 50 ans, licenciés en 2005 après un plan social économique leur garantissant la dispense de re...

Thèmes : chômage : indemnisation ; allocation équivalent retraite ; suppression. conséquences

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la suppression de l'allocation équivalent retraite (AER) en janvier 2009. Les travailleurs manuels, les salariés issus de classes populaires totalisent souvent les 160 trimestres d'activité requis pour la retraite bien avant leur 60 ans. En 2002, il a été décidé d'accorde...

Thèmes : entreprises ; auto-entrepreneurs ; statut. conséquences. concurrence

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les risques induits par le nouveau statut de l'auto-entrepreneur. Ce nouveau statut créé par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008 pour les entrepreneurs individuels qui souhaitent exercer à titre principal ou complémentaire une activité artisanale, commerciale ou libérale contien...

Thèmes : handicapés ; obligation d'emploi ; fonction publique

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le sort fait aux personnes handicapées au sein de son ministère. En effet, selon le syndicat des greffiers de France, la contribution 2008 au Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (FIPHFP) n'aurait pas été payée. De plus, pour l'année 2009, cette contribution n'aurait pa...

Thèmes : défense ; bâtiments ; pigeonniers militaires. cession

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de la défense sur les possibilités et les modalités de cession de pigeonniers militaires au privé, notamment à des associations.