Jean-Jacques Candelier
Question N° 53873 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 30 juin 2009
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la question du règlement du conflit israélo-palestinien. Le président des États-unis a récemment prononcé en Égypte un discours qualifié d'historique pour parvenir à réconcilier les deux parties. L'espoir d'une paix durable est relancé, à partir du moment où le caractère colonisateur de l'État israélien est clairement mis en cause et où est affirmée la nécessité d'un État palestinien, perspective désormais admise par le premier ministre israélien. Toutefois, pour aller vers la réconciliation, la diplomatie française ne pourra pas rester à l'écart et faire l'impasse sur certains points cruciaux. En particulier, les conditions d'une paix juste et durable sont connues. Il s'agit : du respect et l'application du droit international ; de la création de l'État palestinien indépendant dans les frontières de 1967, avec Jérusalem-est comme capitale ; de l'arrêt de la colonisation et de l'évacuation des colonies ; de la levée du blocus de Gaza ; du droit de retour des réfugiés et la libération des prisonniers. Il lui demande la position officielle de la France sur ces questions précises. Il lui demande également quelle action diplomatique il compte engager, à travers des initiatives concrètes, afin d'aller enfin vers un règlement politique de ce conflit, initiatives qui pourraient en particulier être prises au titre du chapitre VII de la charte des Nations-unies, pour imposer la paix. Il lui demande enfin quelles mesures il entend prendre pour mettre fin à l'impunité dont bénéficie l'État israélien.
Réponse émise le 11 août 2009
L'honorable parlementaire a bien voulu attirer l'attention du ministre des affaires étrangères et européennes sur le soutien de la France au processus de paix, sur le blocus de Gaza et la situation des prisonniers palestiniens. Conscientes que la colonisation compromet la crédibilité du processus de paix et la viabilité d'un futur État palestinien, la France et l'Union européenne sont fortement préoccupées par la poursuite de la colonisation, notamment à Jérusalem-Est. Comme le Président Nicolas Sarkozy l'avait dit lors de son discours à la Knesset, le 23 juillet 2007, « il ne peut y avoir de paix sans l'arrêt total et immédiat de la colonisation ». Sous l'impulsion de la présidence française, l'Union européenne a formellement rappelé que l'implantation des colonies où que ce soit dans les territoires palestiniens occupés, y compris à Jérusalem-Est, est illégale au regard du droit international et met en péril la solution des deux États, avec Jérusalem comme capitale. L'Union européenne et la France demandent ainsi à Israël de respecter les engagements internationaux, notamment ceux pris à Annapolis et au titre de la « feuille de route », en gelant complètement ses activités de colonisation, y compris celles liées à la croissance naturelle. Le ministre des affaires étrangères et européenne, Bernard Kouchner a rappelé ces attentes au ministre des affaires étrangères israélien Avigdor Lieberman, en visite à Paris le 5 mai, et a également insisté sur ce point, lors de son discours au Conseil de sécurité des Nations unies, le 11 mai. Le Président Nicolas Sarkozy l'a répété au Premier ministre israélien, en visite à Paris les 24 et 25 juin dernier. De plus, la France n'a pas ménagé ses efforts et les poursuivra pour garantir un cessez-le-feu durable et la reconstruction de Gaza, qui passe par la levée du blocus et la fin de la contrebande d'armes. C'est ce qu'a redit le Président Nicolas Sarkozy à M. Netanyahu lors de leur dernière rencontre. Enfin, la France et l'Union européenne sont particulièrement attachées à la défense des droits de l'homme et soucieuses du respect des conventions internationales qui en assurent la protection. À cet égard, la France est vivement préoccupée par la situation des 11 000 prisonniers palestiniens. La France appelle en priorité à la libération des mineurs, des femmes et des élus palestiniens emprisonnés ou en détention administrative. La France évoque régulièrement la situation des prisonniers palestiniens avec les autorités israéliennes au cours des contacts politiques et diplomatiques qu'elle entretient avec Israël. La France continuera de poursuivre tous ses efforts en vue d'une solution juste et durable au Proche-Orient, qui passe par la création d'un État palestinien vivant en paix et en sécurité aux côtés d'Israël.
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