Jean-Jacques Candelier
Question N° 52844 au Ministère de l'Agriculture
Question soumise le 23 juin 2009
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la situation de l'enseignement agricole public. Le budget 2009 a entériné une logique de baisse des moyens du programme « enseignement technique agricole ». Depuis, dans toutes les régions, on peut constater que les directions régionales de l'agriculture et de la forêt et le service régional de la formation et du développement (DRAF-SRFD) prennent des mesures désastreuses pour l'avenir de l'enseignement agricole public, avec la fermeture ou le regroupement de classes et le plafonnement des personnels. Alors que cet enseignement regroupe 37 % des effectifs de l'enseignement agricole, l'annonce, pour la rentrée 2009, de la suppression de 200 équivalents temps plein d'agents contractuels d'enseignement national (ACEN) de l'enseignement agricole public, soit une suppression de près de 300 emplois, lui semble particulièrement malvenue. Ces dépenses sont véritablement des dépenses d'investissement pour l'avenir. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir procéder à l'annulation de la suppression de ces 200 ETP d'ACEN.
Réponse émise le 18 août 2009
Les inquiétudes manifestées sur l'avenir de l'enseignement agricole public témoignent bien de l'intérêt collectif porté à cet enseignement spécifique, reconnu comme filière de réussite et d'insertion sociale et professionnelle. Comme le sait l'honorable parlementaire, la maîtrise des dépenses publiques suppose à tous les acteurs de l'administration des efforts particuliers, notamment en matière d'emploi public. Comme les autres programmes de la mission « Enseignement scolaire », l'enseignement agricole doit y contribuer. Cependant, la priorité qu'accorde le Gouvernement à l'enseignement agricole s'est depuis traduite par un nouvel effort budgétaire qui lui permet de bénéficier de moyens supplémentaires dès la prochaine rentrée scolaire. Le programme 143 « Enseignement technique agricole » a ainsi été redynamisé grâce à un complément de 132 équivalents temps plein (ETP). À l'occasion de sa rencontre avec l'ensemble des syndicats représentatifs de l'enseignement agricole public, le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche a affirmé sa volonté de tout faire pour garantir dans les années à venir l'identité et la force de cet enseignement. Sa conviction est que cet enseignement public est essentiel à la conduite des politiques placées sous la responsabilité du ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, mais qu'il doit évoluer en affirmant ses missions et ses priorités. C'est dans cet esprit que le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche ouvrira en septembre 2009 les assises de l'enseignement agricole public afin de définir collectivement les objectifs que nous souhaitons lui assigner.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette question.