Questions écrites de Jean-Jacques Candelier

Thèmes : audiovisuel et communication ; télévision ; TDF. restructuration. pespectives

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le Premier ministre sur le démantèlement de TDF (Télédiffusion de France), entreprise qui propose des services de diffusion de contenus audiovisuels, des prestations pour les opérateurs de télécommunication et qui développe également des services multimédias. À l'appel de la CGT, de la CFDT, de FO, de la CFTC et de la CFE-CGC, les salariés se m...

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; dépenses liées aux économies d'énergie. perspectives

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question d'un possible arrêt du crédit d'impôt concernant l'amélioration écologique de l'habitat. Une telle nouvelle serait un coup supplémentaire porté aux effets concrets du Grenelle de l'environnement. Selon lui, le dispositif permettant d'obtenir un crédit d'impôt lors d'une a...

Thèmes : enseignement technique et professionnel ; baccalauréat professionnel ; cursus. réforme

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le Premier ministre sur la réforme de l'enseignement professionnel. Cet enseignement représente environ 700 000 lycéens (un million en comptant les apprentis), soit 1 jeune sur 3, et plus de 60 000 enseignants au sein de 3 000 établissements de proximité. Dernière offre culturelle pour de nombreux jeunes avant l'âge adulte, il joue un rôle cons...

Thèmes : énergie et carburants ; CEA ; sites nucléaires. démantèlement. participation

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la question des fonds du Commissariat à l'énergie atomique (CEA). La baisse actuelle des deux fonds dédiés au démantèlement des installations civiles et de défense du CEA a pour conséquence que les charges de démantèlement ne sont pas couvertes à 100 %, obligation pourtan...

Thèmes : mort ; crémation ; réglementation

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur la question du droit à la dignité des défunts. La famille d'un défunt s'est vue refuser la crémation, contrairement à la volonté du défunt. Le service extérieur des pompes funèbres était, en effet, dans l'incapacité matérielle et humaine de s'occuper du corps, de...

Thèmes : marchés financiers ; marchés financiers internationaux ; sommet du G 20 à Pittsburgh. perspectives

M. Jean-Jacques Candelier interroge Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur les mesures législatives et réglementaires prévues en application de la rencontre du G 20 de Pittsburgh. Sa question publiée au Journal officiel le 14 avril 2009 n'a pas obtenu de réponse. Celle-ci portait sur les suites concrètes du G 20 de Londres. Cette absence de réponse le conforte dans l'i...

Thèmes : retraites : régime général ; perspectives ; situation financière

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la question des retraites du privé. Les régimes de retraites de ce secteur sont à la dérive. Le rendez-vous 2008 pour rééquilibrer les régimes de retraites a été manqué. Les maigres réserves ARRCO-AGIRC vont diminuer dangereusement. Les rendements vont contin...

Thèmes : entreprises ; délocalisations ; aides de l'État. contreparties

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre chargé de l'industrie sur le démontage de la ligne n° 18 de production de l'usine Renault-Douai. Une des trois lignes de production de l'usine Renault de Douai devrait être démontée d'ici fin 2009. Ce projet est selon lui inacceptable. Il remet en question l'autonomie de l'usine, qui pourrait devenir une simple usine d'assemblage. Avec 30 % des...

Thèmes : politique extérieure ; Honduras ; situation politique. attitude de la France

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur la situation du Honduras. Dans ce pays, les classes privilégiées freinent par tous les moyens le processus de réformes sociales et démocratiques engagé par le président démocratiquement élu M. Manuel Zelaya. Depuis plusieurs mois, celui-ci menait une bataille politique majeure pour le dével...

Thèmes : politique extérieure ; Israël et territoires palestiniens ; attitude de la France

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur l'impunité dont bénéficie Israël, coupables de nombreuses exactions. La police israélienne a expulsé, le 2 août 2009, deux familles palestiniennes vivant à Jérusalem-est et laissé des colons juifs s'installer dans leurs maisons. Ces expulsions, illégales au regard du droit international et ...

Thèmes : politique extérieure ; normes internationales ; établissements bancaires français. respect

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le Premier ministre sur son avis et les actions à l'endroit du groupe bancaire Dexia. Cette banque française, largement subventionnées par l'État, au titre du plan de sauvegarde du système bancaire, possède une filiale israélienne qui finance le développement des colonies israéliennes en territoires occupés illégalement en Palestine. Ses activités de finan...

Thèmes : syndicats ; représentativité ; sapeurs-pompiers

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales sur l'attitude de la direction de la sécurité civile (DSC) envers les organisations syndicales des sapeurs-pompiers. Les six organisations syndicales estiment que la DSC ne respecte pas les élus du personnel, leur préférant le milieu purement associatif, l'ANSDIS et ...

Thèmes : politiques communautaires ; agriculture ; négociations. OMC. filière sucre

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les évolutions du marché du sucre et ses conséquences sur les producteurs de betteraves. Au contraire de la souveraineté alimentaire, l'Union européenne (UE) est devenue le premier importateur net de sucre dans le monde. Le règlement sucre a fait passer l'UE d'une situation où elle exportai...

Thèmes : commerce et artisanat ; métiers d'art ; photographes professionnels. revendications

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la situation des photographes professionnels. On constate depuis plusieurs années des bouleversements dans le secteur de la photographie, avec l'arrivée des technologies numériques. Toutefois, les photographes professionnels ont su s'y adapter, au prix de lourds investissements. Le problème e...

Thèmes : politique économique ; investissements ; fonds stratégique. entreprises bénéficiaires. obligations

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur la situation de l'équipementier automobile Treves. Ce groupe a touché 55 millions d'euros du fonds de modernisation des équipementiers automobiles (FMEA), ce qui constitue la plus grosse somme allouée à un équipementier, au motif que cela pouvait sauver 1 900 emplois en France...

Thèmes : politique extérieure ; aide au développement ; perspectives

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le Premier ministre sur l'aide publique au développement (APD). En 2000, la France, ainsi que tous les membres des Nations-unies, s'est fixée l'objectif de réduire de moitié la pauvreté absolue dans le monde d'ici à 2015. Elle a lancé, fin 2008, une campagne intitulée « Huit fois oui » en faveur de la réalisation des objectifs du millénaire pour le dévelop...

Thèmes : industrie ; éditions et imprimerie ; Imprimerie nationale. emploi et activité

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur les conditions de reclassement dans la fonction publique de certains ouvriers et contractuels de droit public de l'Imprimerie nationale suite au plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) de 2005. Une décision ministérielle a été prise le 17 février 2006. Celle-ci est cruciale pour le recl...

Thèmes : retraites : régime agricole ; politique à l'égard des retraités ; revendications

M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le Premier ministre sur la revalorisation des petites retraites agricoles. L'action du Gouvernement limite la revalorisation aux seuls bénéficiaires du taux plein, un très grand nombre de personnes étant mis de côté. Les objectifs fixés, une retraite minimale de 633 euros pour les chefs d'exploitation et de 503 euros pour les conjoints, proportionnelle à l...

Thèmes : impôt sur le revenu ; crédit d'impôt ; emploi d'un salarié à domicile. bénéficiaires

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la réduction d'impôt dont bénéficient certains contribuables ayant supporté des dépenses relatives à la rémunération d'un salarié travaillant au domicile d'un ascendant bénéficiant de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA). Cette réduction incite les descendants à contribuer à ...

Thèmes : décorations, insignes et emblèmes ; croix du combattant volontaire ; barrette opérations extérieures. conditions d'attribution

M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la nécessité d'étendre les dispositions du décret n° 2007-741 du 9 mai 2007, fixant les conditions de d'attribution de la croix du combattant volontaire (CCV) avec barrette « missions extérieures » à l'ensemble des engagés volontaires contractuels et aux volontaires de la réserve opérationnelle qui, avant d'être co...