Jean-Jacques Candelier
Question N° 48696 au Premier Ministre
Question soumise le 12 mai 2009
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le Premier ministre sur la réforme de l'enseignement professionnel. Cet enseignement représente environ 700 000 lycéens (un million en comptant les apprentis), soit 1 jeune sur 3, et plus de 60 000 enseignants au sein de 3 000 établissements de proximité. Dernière offre culturelle pour de nombreux jeunes avant l'âge adulte, il joue un rôle considérable à la fois au plan socio-éducatif et au plan économique. Le lycée professionnel est une filière d'excellence et de seconde chance pour des millions de jeunes salariés et de futurs entrepreneurs, qui y ont acquis compétences professionnelles et humaines, insertion sociale et autonomie, fierté et employabilité. Les formations initiales constituent un poumon indispensable pour des branches vitales de notre pays, comme le bâtiment et les travaux publics, l'automobile, la métallurgie, le bois, l'habillement, le tourisme, la restauration, l'hôtellerie, la vente et les services de proximité, l'artisanat et les métiers tertiaires. Le problème est que le ministère de l'éducation entreprend de brutaliser cet enseignement professionnel, en généralisant la réforme dite « Bac Pro 3 ans ». Celle-ci se traduirait par : la disparition, dès la rentrée, des classes de BEP préparant en 2 ans à un diplôme qui a fait ses preuves (classes choisies chaque année par 400 000 familles), une dévalorisation historique du Bac Pro, qui perdrait 1 année d'étude sur 4, la division par 2 des heures d'enseignement artistique, la fragilisation de l'apprentissage (quel patron pourra promettre 3 ans de contrat en alternance au lieu de 2 ?), et un risque de découragement et de l'exclusion de centaines de milliers de jeunes, qui sortiront de l'école sans qualification. Dans les autres secteurs (lycée général, université, IUFM), des négociations ont été menées. Alors que les familles concernées sont souvent les plus fragiles, le ministère est tenté d'imposer une réforme précipitée, sans évaluation des expérimentations déjà en cours. Dans ce sens, il lui demande de bien vouloir prendre un moratoire sur les décrets prévus, d'ouvrir de larges négociations avec toutes les parties, préalables indispensables à une réforme prenant en compte tous les points de vue et qui se donnerait réellement les moyens de ses ambitions.
Réponse émise le 20 octobre 2009
Un plan ambitieux de valorisation et de rénovation de la voie professionnelle a été engagé afin de rendre à celle-ci une égale dignité face aux voies générale et technologique. Actuellement, les lycées professionnels préparent au certificat d'aptitude professionnelle (CAP) ou au brevet d'études professionnelles (BEP) en deux ans. L'obtention d'un BEP permet ensuite aux élèves de préparer un baccalauréat professionnel en deux ans, soit un total de quatre années. Il est apparu que la durée de ce cursus et une offre géographique insuffisante découragent plus de la moitié des élèves, qui, après le BEP, ne poursuivent pas jusqu'au baccalauréat professionnel. La rénovation consiste à supprimer la condition préalable d'obtention d'un diplôme de niveau V, à préparer le baccalauréat professionnel à l'issue de la troisième, à aligner la durée de la formation (trois ans) sur celle des baccalauréats généraux et technologiques et à élargir l'offre sur le territoire. Cette rénovation contribuera à élever le niveau de qualification des jeunes de la voie professionnelle et à améliorer leur insertion professionnelle. Elle s'inscrit en cohérence avec les objectifs de Lisbonne et avec la loi du 24 avril 2005, qui définit pour la France l'objectif d'amener 80 % d'une génération au baccalauréat. Les élèves pourront valider un diplôme de niveau V au cours du cursus en trois ans. Quant à ceux qui veulent entrer plus rapidement sur le marché du travail, les CAP, qui sont de vrais diplômes d'insertion reconnus par les professions, sont maintenus, et l'offre de formation sera développée. Des passerelles seront mises en place, chaque année du cycle, entre les formations professionnelles (baccalauréat professionnel-CAP) et entre les formations professionnelles et technologiques (baccalauréat professionnel-baccalauréat technologique). En outre, une plus grande souplesse dans l'organisation des enseignements, notamment pour la mise en oeuvre d'une aide et d'un accompagnement personnalisés, permettra, d'une part, de prendre en compte les besoins des élèves les plus fragiles et, d'autre part, de soutenir les élèves qui souhaiteraient préparer un brevet de technicien supérieur (BTS). Tout au long de l'année 2008, une concertation a été menée avec les branches et les partenaires sociaux pour déterminer les modalités d'application de la réforme. Le ministre de l'éducation nationale a signé, le 18 décembre 2007, un protocole de discussion avec six organisations représentatives des enseignants et des chefs d'établissement, puis, le 23 mai 2008, un protocole d'accord avec quatre de ces organisations. Ce protocole d'accord est l'aboutissement des réunions engagées dans le cadre du protocole de discussion. Sur la base de ce protocole, des réunions de concertation régulières se sont tenues au fur et à mesure de la continuation de la réforme. Enfin, les commissions professionnelles consultatives, auxquelles sont associées les branches professionnelles, ont proposé des modalités appropriées pour chaque secteur professionnel afin de mettre en place les cursus conduisant aux baccalauréats professionnels en trois ans, à compter de la rentrée 2009, date à laquelle le ministre de l'éducation nationale souhaite que le baccalauréat en trois ans devienne le cursus de référence. Les textes ont été présentés aux instances consultatives : comité professionnel consultatif (CIC) et conseil supérieur de l'éducation (CSE), et ont été publiés au Journal officiel du 11 février 2009.
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