Jean-Jacques Candelier
Question N° 55627 au Ministère de l'Alimentation
Question soumise le 21 juillet 2009
M. Jean-Jacques Candelier interroge M. le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche sur les évolutions du marché du sucre et ses conséquences sur les producteurs de betteraves. Au contraire de la souveraineté alimentaire, l'Union européenne (UE) est devenue le premier importateur net de sucre dans le monde. Le règlement sucre a fait passer l'UE d'une situation où elle exportait 30 % de sa production à une situation où elle importe 25 % de sa consommation de sucre. De plus, le libéralisme prôné au plan européen entraîne une instabilité des prix et une mise en concurrence inégale des productions. La spéculation mondiale conduit à une forte volatilité des cours du sucre et le dumping à l'échelle mondiale se développe. Il est donc urgent de protéger les planteurs domestiques de betteraves des restructurations et des baisses de revenus, par une meilleure régulation du marché et par le maintien de la production nationale. Les planteurs de betteraves s'insurgent contre les concessions faites par la Commission européenne dans le cadre des négociations du Doha round qui sont incompatibles avec la réforme de l'Organisation commune de marché (OCM) et exigent le maintien d'une clause de sauvegarde réellement efficace pour les importations du sucre et, d'une façon plus générale, le maintien de la préférence communautaire tant pour les sucres que pour l'alcool et l'éthanol. À ce titre, il lui demande s'il compte donner satisfaction aux demandes des planteurs de betteraves et quelle politique il compte mettre en oeuvre, notamment dans l'optique de la réforme du règlement sucre et, en concertation avec l'OMC, pour assurer la promotion et la compétitivité de la filière betterave-sucre française.
Réponse émise le 15 septembre 2009
Les évolutions du marché du sucre et ses conséquences sur les producteurs de betteraves sont suivies avec la plus grande vigilance par le Gouvernement. Ce souci a été exprimé en avril et mai au comité de l'Organisation commune des marchés (OCM) unique dans le cadre des discussions sur le projet de mise en oeuvre de la clause de sauvegarde temporaire prévue à l'article 9 du règlement du conseil 1528/2007. Le directeur général de l'agriculture de la Commission européenne a été interrogé sur la manière dont le respect des seuils d'importation fixés allaient être respectés. Une clause de rendez-vous est maintenant prévue et impose à la Commission européenne de présenter au plus tard le 31 mars 2013 un rapport sur le fonctionnement du dispositif de sauvegarde qui pourra conduire, si nécessaire, à faire des propositions appropriées. La préparation de la nouvelle politique agricole commune (PAC), instrument essentiel de l'indépendance alimentaire européenne et de la valorisation de nos produits et de nos territoires, aura une importance majeure. La France y participera de manière active, avec la contribution de toutes les filières, dont celle du sucre, les dispositions réglementant l'organisation de marché de ce secteur s'appliquant jusqu'au 30 septembre 2015.
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