Jean-Jacques Candelier
Question N° 27464 au Ministère de l'Économie
Question soumise le 15 juillet 2008
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur la question d'un possible arrêt du crédit d'impôt concernant l'amélioration écologique de l'habitat. Une telle nouvelle serait un coup supplémentaire porté aux effets concrets du Grenelle de l'environnement. Selon lui, le dispositif permettant d'obtenir un crédit d'impôt lors d'une action globale en faveur de l'amélioration en termes écologiques de l'habitat (pompes à chaleur, géothermie, panneaux solaires, techniques d'énergies renouvelables) incite les Français à s'engager sur la voie de l'avenir, étant donné le coût élevé des ces installations. De même, il est absolument nécessaire de réduire la « facture énergétique », afin de réduire la « fracture énergétique » entre ceux qui peuvent se payer sans difficulté l'énergie d'un côté, et de l'autre, un nombre de plus en plus important de nos concitoyens qui n'arrivent plus à s'en sortir. À ce titre, afin de respecter les promesses du candidat Sarkozy et sa signature du pacte écologique de M. Hulot, il lui demande si ce crédit d'impôt en faveur des améliorations de l'habitat et des énergies renouvelables sera bien maintenu dans le cadre du budget 2009.
Réponse émise le 27 octobre 2009
L'article 90 de la loi de finances pour 2005 a mis en place un crédit d'impôt sur le revenu pour dépenses d'équipements de l'habitation principale en faveur des économies d'énergie et du développement durable, codifié sous l'article 200 quater du code général des impôts. Ce dispositif a pour objectif, d'une part, d'améliorer significativement la qualité de l'isolation thermique et l'efficacité des équipements de chauffage et de production d'eau chaude sanitaire, et, d'autre part, d'encourager l'acquisition d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable. Les travaux menés dans le cadre du Grenelle de l'environnement ont notamment conclu à l'intérêt de proroger l'application de cet avantage fiscal jusqu'au 31 décembre 2012, ce que prévoit, entre autres aménagements apportés au dispositif en vue d'en améliorer l'efficacité au service des économies d'énergies et du développement durable, l'article 109 de la loi de finances pour 2009.
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