Jean-Jacques Candelier
Question N° 53234 au Ministère de l'Industrie
Question soumise le 23 juin 2009
M. Jean-Jacques Candelier attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur la situation de l'équipementier automobile Treves. Ce groupe a touché 55 millions d'euros du fonds de modernisation des équipementiers automobiles (FMEA), ce qui constitue la plus grosse somme allouée à un équipementier, au motif que cela pouvait sauver 1 900 emplois en France. En réalité, cela n'a pas empêché la fermeture de deux sites, la suppression de 647 salariés en France et les délocalisations en cascade au Maroc, en Turquie, en Espagne et au Portugal. Aucune contrepartie n'a été demandée par le Gouvernement, devenu par ailleurs actionnaire du groupe. Dans les faits, on ne peut que déplorer l'action des entreprises aidées par l'État en contradiction complète avec les discours lénifiants des responsables de la majorité ou du Gouvernement. Il lui demande, à ce titre, s'il trouve normal et acceptable le comportement de la direction générale de Treves. Par ailleurs, il lui demande les mesures qu'il compte prendre afin de prendre à bras le corps le problème de la casse de l'emploi et des savoir-faire en France, en particulier dans l'industrie, avec des mesures comme l'interdiction des licenciements dans les entreprises qui réalisent des bénéfices ou encore la possibilité légale donnée au comité d'entreprise de mettre un veto aux plans destructeurs des employeurs.
Réponse émise le 15 septembre 2009
Le Fonds de modernisation des équipementiers automobiles (FMEA) a été mis en place dans le cadre des états généraux de l'automobile, qui se sont tenus en janvier 2009. Doté de 600 MEUR, souscrits à parité par Renault SA, Peugeot PSA Citroën et le Fonds stratégique d'investissement, il a vocation à intervenir en fonds propres pour prendre des participations minoritaires dans des acteurs de la filière automobile, porteurs de projets industriels, créateurs de valeur et de compétitivité pour l'économie. L'objectif clair et affiché du FMEA est de favoriser l'émergence d'équipementiers plus compétitifs, plus importants et capables d'apporter aux constructeurs une capacité de recherche et de développement renforcée. Pour autant, le FMEA n'a pas vocation à sauver des entreprises en difficultés non stratégiques mais à intervenir dans celles qui revêtent un caractère stratégique pour leurs clients ou qui peuvent, par ailleurs, fédérer d'autres entreprises de la filière. Tel est le cas du groupe Trèves, qui a constitué le premier investissement du FMEA, en février 2009. Cette intervention s'est inscrite dans les principes généraux d'intervention du FMEA : une intervention minoritaire en fonds propres avec une évaluation des sociétés au prix du marché et une possibilité de co-investissements ; des investissements réalisés à partir d'une vision stratégique partagée par les clients, les équipementiers et le FMEA ; une recherche de rentabilité conforme à celle du marché ; un suivi des investissements réalisés avec participation aux instances de gouvernance ; des durées d'investissements pouvant aller jusqu'à huit années.
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